Téma Bokin : "Des erreurs matérielles et non des tripatouillages" PDF Imprimer Envoyer
Écrit par L'Observateur Paalga   
Mercredi, 23 Janvier 2013 06:17

Le Conseil d'Etat vient de répondre à Me Sankara au sujet de sa plainte sur les résultats de la commune de Téma Bokin. Après vérification, l'institution s'est rendue à l'évidence qu'il y a eu maldonne parce que des résultats avaient été intervertis. En prenant soin de corriger ces erreurs, le Conseil d'Etat parle plutôt d'erreurs matérielles et non de tripatouillages comme le prétendait Me Sankara.

Monsieur le président,

Suite à votre réclamation en date du 11 janvier 2013(1), je viens par la présente vous dire qu'une confusion dans l'identification de deux bureaux de vote est à l'origine des erreurs ayant entaché les résultats initialement publiés sur le site web du Conseil d'Etat. C'est suite à une réclamation du 02 janvier 2012 contre la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012 présentée par Monsieur Sawadogo Sayouba, candidat du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), dans la commune rurale de Bokin(2), que les vérifications entreprises ont révélé ces erreurs.

En effet, il est apparu que, les membres des bureaux de vote de Signoghin Yarcé et Taonsgo ont rempli les documents électoraux adressés au Conseil d'Etat (procès-verbaux et feuilles de dépouillement) en considérant ces lieux de vote comme des villages alors qu'il s'agit de lieux de bureaux de vote(3), le premier dans le village de Bokin et le second dans le village de Koulwéogo.

Au niveau du Conseil d'Etat, les documents électoraux de ces deux bureaux de vote ont reçu après étiquetage les numéros de code suivants : Taonsgo (Koulwéogo) n°109 761(4) Sighnoghin Yarcé n°110 001(5) alors que les fiches éditées par le service informatique et qui leur étaient affectées portaient les numéros de code inverses, à savoir Taonsgo (Koulwéogo) n°110 001, Signoghin Yarcé n°109 761. Comme les deux bureaux de vote ont le même nombre d'électeurs inscrits (219)(6), les résultats de l'un avaient pris la place de ceux de l'autre et vice versa. C'est ainsi que les résultats de Signoghin Yarcé ont été affectés au village de Koulwéogo et ceux de Taonsgo au village de Bokin. Ce qui a entraîné le résultat dont vous demandez le maintien à Bokin. (Première illustration(7). Suite à la réclamation de M. Sawadogo Sayouba, les corrections apportées ont produit les résultats suivants : (deuxième illustration)(8).

 

Les résultats ainsi corrigés sont conformes à ceux publiés par la CENI(15). Il est vrai que par requête du 11 décembre 2012 vous avez saisi le Conseil d'Etat en lui demandant de réexaminer tous les procès-verbaux relatifs aux élections municipales de la commune de Bokin ; vous précisez que votre requête tendait à la vérification minutieuse des procès-verbaux et feuilles de résultats dans ladite commune(16). Cette réclamation avait été déclarée sans objet (17) du fait que des vérifications sur ces points étaient en cours par une équipe de recensement du Conseil d'Etat, agissant conformément aux dispositions des articles 99 et 251 du Code électoral. Ce recensement a révélé pour le village de Bokin que sur 113 bulletins nuls parvenus au Conseil d'Etat, 09 ont été validés et 104 ont été maintenus dans leur état de nullité, ainsi que le laisse voir le tableau précédent (18).

Comme vous le constatez donc, Maître, le Conseil d'Etat a commis des erreurs dans la répartition de sièges à pourvoir et rassurez-vous, votre parti n'a pas été le seul à bénéficier de ces erreurs ; aussi suite aux réclamations formulées par les victimes desdites erreurs, des corrections ont été faites et les victimes reconnues dans leurs droits.

Il va donc sans dire que c'est suite à la réclamation de M. Sawadogo Sayouba que ce constat de l'interversion de résultats de deux bureaux de vote a été fait par l'équipe de recencement de la région du Nord. Contrairement à vos propos de tripatouillages, il s'agit d'erreurs matérielles qui doivent être corrigées. Dans ces conditions, n'était-il pas normal qu'à la suite d'une réclamation, le Conseil d'Etat, qui a fait lui-même le constat de ses erreurs, procède à leur rectification sans qu'on ne puisse parler de manipulation ? De surcroît, il est constant qu'une erreur n'est pas créatrice de droit et la jurisprudence de Conseil constitutionnel en matière de réclamations postélectorales contre les résultats des élections municipales indique bien que la théorie des droits acquis est inapplicable dans ce domaine, les réclamations pouvant intervenir à tout moment. Si votre parti avait été victime d'une telle erreur le Conseil d'Etat serait tenu de la rectifier.

En tout état de cause, Maître, le Conseil d'Etat, tout en s'excusant du désagrément causé à votre parti par ces corrections et qui ne vous ont pas été notifiées à temps pour éviter cette méprise sur ses intentions. Il tient à votre disposition les documents électoraux sur la base desquelles il a fondé sa religion, même s'il pense que vos délégués dans ces différents bureaux de vote, qui ont assisté au dépouillement du scrutin, vous ont déjà rendu fidèlement compte des suffrages engrangés par chaque parti en compétition dans lesdits lieux. Il demeure en outre persuadé, que nonobstant votre qualité de responsable d'un parti politique, l'auxiliaire de justice aurait pu l'approcher pour comprendre les raisons de ces modifications qu'il croit avoir été opérées à tort à son détriment ou à celui de son parti.

Tout en vous réitérant les excuses du Conseil d'Etat pour ne vous avoir pas notifié à temps les corrections opérées sur le résultat du scrutin des élections municipales de la ville ou du village de Bokin avant de les publier sur son site web, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le président, mes salutations distinguées.

 

Venant Ouédraogo

Officier de l'Ordre national

L'observateur paalga

 

Mise à jour le Mercredi, 23 Janvier 2013 06:40
 

Suivez-nous sur Facebook

Suivez-nous sur Twitter

Dans le monde

Contactez Fasopresse

 

Pour des requêtes d’informations ou des besoins d’insertions publicitaires, vous pouvez nous joindre en envoyant un mail à l’adresse suivante :

E-mail: info@fasopresse.net

 

Recherche

Annonces et agenda

17e édition de la Journée nationale du Paysan: Le comité d’organisation à pied d’œuvre

Le ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire(MASA), Mahama Zoungrana, a installé le 13 janvier 2014, à Ouagadougou, le comité national d’organisation de la 17e édition de la Journée nationale du paysan(JNP), prévue pour se tenir du 3 au 5 avril 2014 à Fada N’Gourma. A moins de trois mois de la tenue de la 17e édition de la Journée nationale du paysan (JNP), les membres du comité national d’organisation ont été installés le 13 janvier 2014 par le ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire (MASA) , Mahama Zoungrana.

Lire la suite...
 
JPEX 2013 : Journée Parcours de l’Excellence, 2eme édition

Dates et lieu: Ven. 6 décembre et sam. 7 décembre 2013-11-13 à l’Ambassade du Burkina Faso - 159 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Thème : « Emploi et Investissement en Afrique : Les perspectives d’un développement durable »

Pour plus d’informations, voir : www.laceb-agora.com

Lire la suite...
 
De l’huile frelatée saisie

Il n’y a pas longtemps, des bidons d’huile frelatée ont été saisis par les forces de police à Bobo-Dioulasso. Une opération du même type à Ouagadougou a aussi permis de mettre le grappin sur des bidons d’huile de vidange distillée et destinée à la consommation. Ces produits impropres à la consommation sont dommageables à la santé des consommateurs. Les impuretés peuvent s’accumuler dans les vaisseaux sanguins, s’attaquer au foie et prédisposer les consommateurs aux maladies cardiovasculaires. Ces deux saisies ne sont pas des faits isolés et en appellent à plus de ténacité dans la lutte contre la contrefaçon des produits alimentaires. C’est le lieu d’inviter les consommateurs à plus de vigilance et à collaborer avec les services impliqués dans la lutte contre ces produits illicites, car il y va de leur santé.

Nestor BAKI

Sidwaya

 

Bannière 2D Solutions

Bannière

Petites annonces

Bannière

Meteo

Prévisions météo Ouagadougou