Nominations au Conseil constitutionnel : SBDC dénonce Imprimer
Écrit par Sidwaya   
Vendredi, 27 Mars 2015 07:46

Pour marquer son désaccord quant à la désignation de certaines personnalités comme membres au Conseil constitutionnel (CC), la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) a organisé une conférence de presse, le jeudi 26 mars 2015 à Ouagadougou. Selon cette organisation, ces personnes ne rempliraient pas les conditions pour être membres au conseil.

Les récentes nominations (NDLR : Conseil des ministres du mercredi 25 mars 2015), au Conseil constitutionnel (CC) ne font pas l'unanimité au sein des organisations de droit. En tout cas, pas à la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC). La structure a animé un point de presse, le jeudi 26 mars 2015 à Ouagadougou pour donner sa lecture quant à ces désignations. En effet, constatant que les nominations des membres au CC ont été faites par délibération en conseil des ministres puis par décret présidentiel, le président de la SBDC, le Pr Abdoulaye Soma, déclare que cette procédure viole l’esprit et la lettre de la Constitution et de la Charte de la Transition. Selon lui, ces personnes (Hariddiata Dakouré/Séré, Anatole Gomtirbou Tiendrébeogo et Bouraima Cissé, tous à la retraite) ne remplissent pas les critères techniques nécessaires pour constituer une juridiction constitutionnelle apte à garantir un meilleur encadrement constitutionnel de la démocratie.  De plus, il fait remarquer que le décret portant nomination des membres du CC est contraire à la Constitution en ce qu’il constitue une «usurpation» par le président du Faso du pouvoir constitutionnel autonome de nomination du président du Conseil national de la Transition en ce qui concerne Bouraima Cissé. «Ce décret est alors inconstitutionnel pour violation du principe de la séparation des pouvoirs», décrie-t-il. Il note également que la désignation de fonctionnaires retraités paraît contraire à la Constitution, et en contradiction avec la logique de la mise à terme des fonctions de certaines hautes autorités nationales pour atteinte de l’âge de la retraite. De ce fait, le décret portant nomination des membres du CC ne peut, pense-t-il, demeurer valide dans l’ordonnance constitutionnelle du Burkina Faso.

 

Qu’entend faire votre organisation face à cette situation ? ont demandé les journalistes. «La SBDC se réserve le droit d’engager toute démarche ayant pour finalité la neutralisation juridique dudit décret», répond-t-il. Le Pr Abdoulaye Soma dit s’inquiéter d’une manière générale des violations itératives du droit constitutionnel par la Transition. Toutefois, il confie que son organisation reste constamment saisie de tous les aspects constitutionnels de gestion de la Transition ainsi que de la consolidation de la démocratie au Burkina Faso.

 

Paténéma Oumar OUEDRAOGO
Sidwaya

Mise à jour le Vendredi, 27 Mars 2015 08:06