Procès ex-ministres du gouvernement Tiao : Pour la défense, la composition de la Cour est irrégulière PDF Imprimer Envoyer
Écrit par L'Observateur paalga   
Vendredi, 05 Mai 2017 07:21

Alors qu'on s'attendait à entrer dans le vif du sujet hier 04 mai 2017 après le renvoi du 27 avril dernier, le procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, pour complicité d’homicides volontaires et complicité de coups et blessures volontaires, a été à nouveau renvoyé au 08 mai prochain.

Après avoir soulevé en vain une exception sur la composition irrégulière de la Cour, du fait de la présence de la juge Elisabeth Bado issue de l'ordre administratif (conseil d’Etat), c'est finalement la demande de renvoi formulée par deux avocats nouvellement commis d’office qui a abouti au renvoi du dossier à lundi prochain.

 

Retour sur le deuxième jour d’audience d’un procès qui s'annonce palpitant.

En cette matinée du 04 mai, le périmètre du Tribunal de grande Instance (TGI) de Ouagadougou était bien gardé par les forces de l'ordre. Pour accéder au palais, il fallait montrer patte blanche créant ainsi une longue file d'attente devant le poste de contrôle où les fouilles se font minutieusement à l’aide de détecteurs de métaux. Les premiers à prendre place s'impatientent de voir les joutes entre avocats et juges.

 

A 8h, Me Alidou Ouédraogo, dans un fauteuil roulant, prend place au prétoire en attendant ses confrères.

Comme nous l'annoncions dans notre précédente édition, Me Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris, est bien arrivé à Ouagadougou et est entré dans la salle avec son confrère burkinabè, Abdoul Ouédraogo, tous deux, avocats de Blaise Compaoré.

Côté prévenu, Alain Edouard Traoré ex-ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement fait son apparition à 8h12. Visiblement il a appris des embouteillages d'il y a une semaine, puisqu’il avait dû laisser son véhicule pour rallier à pied le tribunal.

Jean Bertin Ouédraogo, Arthur Kafando et Yacouba Barry le rejoignent quelques temps après. Au fil du temps, les autres anciens ministres prennent place dans la salle d’audience.

A 9h02, le président de la Haute cour de justice (HCJ), Mathieu Bèbrigda Ouédraogo et les membres de la Cour font leur entrée au prétoire.

Le président commence, d’abord par contrôler la présence effective des prévenus pour constater l'absence de Salif Lamoussa Kaboré, Marie Lucien Bembemba, Koumba Boly, Tinga Jérémie, Assimi Kouanda et Blaise Compaoré. Ensuite, vient la revue des conseils. C'est là que les choses sérieuses vont commencer puisque Me Olivier Sur et Abdoul Ouédraogo s'avancent à la barre et lancent document à l'appui au président de la Cour : "nous avons un mandat de Blaise Compaoré".

L'article 417 du code de procédure pénale qui exige en la matière la présence du prévenu leur est aussitôt opposé. L'avocat français fait remarquer que son client n'a reçu aucune convocation alors qu'il y a les canaux diplomatiques pour le faire. Tous les arguments utilisés par le conseil de l'ancien président du Faso ont été balayés du revers de la main par la Cour. Conséquences : les deux avocats quittent le prétoire. «Je suis alors avocat observateur et non défenseur », a fait savoir Me Sur en remuant sa tête en signe de désapprobation avant de prendre place dans le box des témoins.

 

« Comme l'argent, la justice n'aime pas le bruit »

L'audience s’est poursuivie mais va aussitôt connaître sa première exception soulevée par les avocats pour «composition irrégulière de la Cour » et ce en se basant sur l'article 2 de la loi organique définissant la composition des membres de cette juridiction. Pour les avocats, madame Elisabeth Bado, relevant du Conseil d'Etat, donc de l'ordre administratif ne peut y siéger.

Désarçonnée, la Cour a tenté en vain d’apporter des arguments juridiques jugés insatisfaisants par les avocats. Mais le président a demandé qu'on passe à d'autres exceptions s'il y en a, comme pour faire ombrage à la requête des hommes en robe noire mais ceux-ci vont objecter en faisant remarquer que cette question est fondamentale d'autant plus que toute la suite en dépend.

« Non monsieur le président, à ce stade, vous ne pouvez pas continuer parce qu’il s’agit de la régularité de la composition de votre Cour ».

Suspension de l’audience pour plus d'un quart d'heure. A la reprise, Mathieu B. Ouédraogo a dit que son institution est incompétente pour se prononcer sur une question de nomination.

«On ne vous a pas demandé de vous prononcer sur votre compétence, il s'agit de vous faire constater une présence irrégulière en votre sein», a opposé un avocat. Mais la Cour a décidé de passer outre sans plus d’explication. A ce stade, les interventions des avocats ont été fort applaudies. A l’occasion, le président a rappelé que les actions d'approbation ou de désapprobation du public sont strictement interdites, car, « comme l'argent, la justice n'aime pas le bruit », a-t-il souligné.

Dans l'assistance, l'avocat français fulmine : «l'affaire n'est pas en état d'être jugée selon le droit; un magistrat d'ordre administratif n'a pas de statut d'indépendance, c'est une justice aux ordres politiques qui n'en est pas une ; même une juridiction d'exception doit dire le droit».

Après cet épisode, deux avocats commis d’office (voir encadré), Odilon Gouba et Idrissa Badini, entrent en scène pour demander un renvoi du dossier. La réticence du ministère public a renforcé leur solidarité avec les autres avocats qui finalement portera fruit. Le dossier a été renvoyé au 08 mai prochain.

 

San Evariste Barro

Abdou Karim Sawadogo

Aboubacar Dermé

Hugues Richard Sama


Commis d'office mais pas au rabais

 

A l'ouverture du procès, le 27 avril 2017, seuls les anciens ministres des Transports Baba Diémé et Bama Hama de la Culture et du Tourisme n'avaient pas de conseils. Pour se conformer à l'exigence de la loi en matière de procès pénal, la Cour leur a fait commettre d'office des avocats. Il s’agit de Me Idrissa Badini et Me Odilon Gouba, respectivement pour le premier et le second.

Seulement, ces conseils n'en ont été notifiés que la veille c'est-à-dire le 3 mai. «Hier j'étais en province lorsque j'ai été informé par mon confrère Odilon Gouba que nous avons été commis par le bâtonnier pour la défense des deux prévenus. Dans la soirée, j'ai eu une partie du dossier dont le volume était tel que je n'ai pas pu m'apprêter pour une défense digne de ce nom. La défense a une grande responsabilité en matière pénale si bien que l'avocat n'est pas là juste pour régulariser la procédure. C'est pourquoi nous demandons un renvoi pour réunir les conditions d’une défense de qualité», a plaidé Me Idrissa Badini. Et son confère Odilon d'enfoncer le clou en ces termes : «Nous sommes commis d'office mais nous ne sommes pas là pour faire de la figuration».

Le procureur général Armand Ouédraogo, visiblement contre cette requête de renvoi, a fait remarquer que c'est une faveur faite aux prévenus que de leur trouver des avocats et a demandé à ce que les deux dossiers soit envoyés en fin de rôle ; ce qui pouvait permettre de poursuivre l'audience. «Au regard de la loi, c'est une obligation et non une faveur, nous avons à faire à un dossier unique et nous sommes intéressés par tous les débats», a répliqué Me Odilon.

Et le premier avocat du Burkina Me Pacéré Titinga de rappeler ce fondement : «même si on se sait innocent, la défense est une question de dignité, je demande le renvoi du procès en ma qualité de doyen».

Cette défense en ligne a contraint la cour à une suspension d'un quart d'heure à l'issue de laquelle il a été annoncé le renvoi du dossier au 08 mai prochain à partir de 9h. Tout en jugeant ce délai trop court, Me Badini a promis de consentir des «sacrifices presque surhumains» pour éviter une défense au rabais.

 

Abdou Karim Sawadogo


Me Sur fait son show à Ouaga

 

A 53 ans, le bien nommé Pierre Olivier… Sur n’a pas failli à sa réputation de dandy en robe noire. «Il incarne l'avocat jusqu'à la caricature. C'est un merveilleux plaideur, flamboyant et fougueux. Il est aussi doté d'un très gros ego et très porté sur les paillettes et la communication », raconte sur lui un confrère cité par le site français lexpress.fr en 2014.

Hier, à l’audience, ce bien né, fils d’un célèbre avocat d’affaires, passé par les grandes écoles parisiennes a, en effet, fait son show. Arrivé au tribunal 10 minutes avant le début de l’audience dans un costume bleu bien taillé, l’avocat de Blaise Compaoré était en terrain connu pour avoir déjà défendu le frère cadet, de Blaise, François dans l’affaire David Ouédraogo.

L’ancien bâtonnier de Paris a salué presque tout le monde, avocats et accusés. On retiendra surtout sa poignée de main chaleureuse avec le doyen du Barreau burkinabè, Me Titinga Frédéric Pacéré. Lors de ces retrouvailles, Me Sur, qui affectionne les procès médiatiques s’est retourné vers les photographes tel un président qui accueille son hôte sur le perron de son palais. En attendant le début de l’audience, l’avocat, fière allure, a déambulé entre les rangées de la salle d’audience, toisant le public.

Le pénaliste de renom qui a entre-temps revêtu la robe, s’est assis aux côté de l’autre conseil de Blaise Compaoré, Me Abdoul Ouédraogo.

A l’appel du nom de leur client lors de la vérification de la présence des conseils, Me Sur a répondu « Représenté ». Ce à quoi le président de la cour a rétorqué que l’ancien président était absent.

«Représenté», a encore lancé Me Sur, sûr de lui. Il ne lâchera prise que lorsque la cour promet de vider cette question plus tard.

Lorsque le cas de l’ancien président a été discuté, les deux avocats n’ont pas eu gain de cause mais ce n’est pas faute d’avoir développé des arguments.

Le ténor du barreau parisien a plaidé que la procédure contre son client est illégale et que bien que Blaise Compaoré se trouve à l’étranger, il a le droit d’être défendu dans ce procès. Soutenu dans son élan par son confrère, il a ensuite lancé à la Cour que lui et son confrère quittaient l’audience mais qu’ils se constituaient avocats observateurs.

De fait, Me Sur fera plus qu’observer. On l’a vu à plusieurs reprises, lors des deux suspensions, échanger avec les autres avocats dont Me Gilbert Noël Ouédraogo, et même souffler aux conseils de quitter la salle si la cour n’accède pas à leur requête de renvoi. On l’a aperçu gesticulant sur son banc pendant les débats, approuvant les déclarations des avocats ou marquant sa désapprobation contre le ministère public. «C’est scandaleux ce qu’il est en train de dire ! », a-t-il grommelé.

L’avocat dont la présence était incertaine à Ouaga a surtout parlé à la presse. On ne compte pas le nombre d’interviews qu’il a accordées hier sur le perron de la salle d’audience no 2 du Tribunal de grande Instance : 4, 5, ou 6 ?

 

Hugues Richard Sama


Un pass sans passe-droit !

 

Dans le but de permettre aux journalistes de travailler sereinement lors de ce procès, des pass, communément appelés badges, ont été confectionnés. Si à l’intérieur de la salle, les journalistes badgés ont une place soigneusement réservée, l’accès à cette même salle relève presque du parcours du combattant. Cela parce qu’ils sont aussi soumis au rang comme tout autre personne venue suivre le procès. Vu la longueur de la file, certains se sont alors questionnés sur l’utilité de ces badges. De l’enceinte du palais, moins d’une dizaine se sont rendus sous le hall pour comprendre davantage.

«Si vous n’en voulez plus, allez-y les déposer où vous les avez prises. Personne ne va accéder à la salle, sans prendre le rang», a déclaré un agent de sécurité. La tension monte d’un cran mais elle retombera car le même agent, appuyé par une dame, a calmé les journalistes en leur demandant de faire un deuxième rang. «Il reste dix places pour le public, on va bloquer à leur niveau au moment venu et vous laisser entrer, ne vous en faites pas, il y a une place réservée pour vous», ont-ils assuré tour à tour.

Plus tôt, une dame, la cinquantaine bien sonnée, s’offusquait également de ce que des journalistes ont négocié pour avoir accès directement à la salle, sans faire la queue. Pour elle, non seulement ces journalistes ne sont pas venus tôt mais en plus ils sont jeunes comparativement à elle.

«Ne les habituez pas à la facilité, ils sont là pour le travail mais ils auraient dû venir tôt», a-t-elle déclaré à l’endroit d’un garde pénitentiaire. Pourtant il n’était que 7h55 et le début du procès annoncé pour 9h. Ayant appris que l’on voulait lui faire une photo, elle a répliqué qu’elle fera une vidéo qu’elle postera ensuite sur Facebook pour dénoncer l’attitude de ces journalistes. «Si vous faites cela, on retire votre appareil», l’a prévenu le policier.

Là également, la tension n’est pas arrivée à son paroxysme quand bien même l’attitude de la dame a écœuré plus d’un.

Aboubacar Dermé


Manque de tables dans la salle

 

 

La complainte des avocats

Comme on le sait, le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a préféré céder la salle d’audience N°2 à la Haute Cour de justice pour abriter le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré.

Non seulement elle est exiguë, en plus cette salle n’offre pas de commodités aux avocats pour une bonne défense de leurs clients.

On a vu des avocats s’en plaindre. Ils ne comprennent pas le choix de la petite salle alors que le barreau a dépensé de l’argent pour meubler la grande salle d’audience du TGI en y disposant des tables pour les avocats. Mais dans cette petite salle, « Nous sommes obligés de déposer nos dossier par terre, à même le sol. J’ai marché sur les pièces d’un confrère ce matin. On n’est pas dans de bonnes conditions pour défendre nos clients. On nous a parqués sur des chaises comme dans un meeting. On ne peut pas compulser nos dossiers dans la salle. Est-ce un moyen pour nous empêcher de bien défendre nos clients ? » S’est demandé un avocat après sa longue complainte.

San Evariste Barro



Encadré 5 (les interviews)

 

Me Olivier Sur, conseil de Blaise Compaoré: «La Haute Cour de justice m’a arraché ma robe»

«Voilà des avocats qui sont muselés, ce qui se passe est très grave. Cela est possible seulement dans les régimes qui ne connaissent pas le respect des droits de l’homme, c’est-à-dire le procès équitable. La Haute cour de justice m’a arraché ma robe, le symbole est très fort, ce n’est plus un procès équitable. Dans toutes les grandes démocraties, dans les grands textes internationaux, il est indiqué qu’une personne qui est jugée et qui n’est pas là, peut quand même être représentée par son avocat. Cela fait partie des droits de l’homme, des libertés publiques et des règles du procès équitable, ce sont pourtant des textes qui ont été ratifiés par le Burkina Faso. Donc, c’est une infraction gravissime qui a été faite ce matin par la Haute cour de justice burkinabè. Dès lors, on peut considérer qu’il n’y a pas de procès et que s’il y a des décisions rendues, des condamnations, elles seraient nulles et non avenues en droit. Mais, je ne sais pas si elles le seraient en politique, on se demande si ce n’est pas une juridiction politique. Il y a déjà une difficulté concernant la désignation d’une juge qui appartient à l’ordre administratif (Conseil d’Etat) et non à la juridiction judiciaire. Emanant de ces juridictions, c’est une juge qui n’est pas indépendante, c’est une juge du pouvoir et c’est peut-être à dessein qu’elle a été choisie pour composer cette juridiction. En tous les cas, si la Haute cour devait rendre une décision, elle serait annulée par les juridictions internationales supérieures en se fondant sur les pactes internationaux qui ont été ratifiés par le Burkina Faso. Pour l’instant je suis observateur, j’observe et je dénonce.»

 

Me Frédéric Titenga Pacéré, avocat de Luc Adolphe Tiao: «Je remercie la cour d’avoir accepté ce report»

« Ce qui était important, c’est la possibilité du renvoi sollicitée par les confrères, c’est pour cela d’ailleurs que je suis intervenu et la Cour a agréé la requête. Je remercie la Cour d’avoir accepté ce report et souhaite que le procès se déroule dans la sérénité pour compter du lundi. La sérénité parce que le procès implique beaucoup de risques, beaucoup de dérapages, il implique des éléments aussi bien du judiciaire que du politique et aussi du social, ... Il implique chaque acteur en particulier. J’ai foi en tous les acteurs et que tout sera mis en œuvre pour sauver la justice et sauver la paix dans ce pays.»

 

Dramane Ouédraogo, président de l’association des blessés de l’insurrection populaire: «Qu’on nous dise la vérité au lieu que chacun déballe son niveau de langage»

«Ce n’est pas la première fois que le procès a été reporté et la prochaine fois, ça risque d’être encore le cas. Tel que je vois la défense s’organiser, elle veut gagner du temps mais je ne sais pas pourquoi. Quand on parle de réconciliation, de faire les choses dans les règles de l’art, moi en tant que blessé, j’attends que le tribunal situe les responsabilités. J’ai fait 25 jours dans le coma, je ne jouis pas de toutes mes facultés, je me rappelle seulement qui je suis, où je veux aller. On demande simplement qu’on nous dise la vérité, qui a donné l’ordre, on veut des réparations au lieu que chacun vienne nous déballer son niveau de langage. Le dossier est plus lourd que cela ; qui a tué, qui dois porter le chapeau, c’est tout ce qu’on veut savoir. Si les gens ne demandent pas pardon de manière solennelle aux parents de celles et ceux qui sont morts, aux blessés que nous sommes, même s’ils sont jugés, la presse va en parler, mais il y a des non-dits et les gens ne verront pas cela de la même manière que les intellectuels. Je crois et j’espère que le droit sera dit.»

 

Propos recueillis par Aboubacar Dermé

L'Observateur paalga

Mise à jour le Vendredi, 05 Mai 2017 07:30
 

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