Investissements structurants : Les députés adoptent la Caisse des dépôts et consignations PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Sidwaya   
Mercredi, 10 Mai 2017 06:20

Les députés ont, au cours d’une séance plénière, le mardi 9 mai 2017 à l’Hémicycle, adopté quatre projets de lois à savoir, la loi de finances rectificative 2017, la loi portant création d’une caisse des dépôts et  consignations et celle qui régit ladite caisse et la loi relative au crédit-bail au Burkina Faso.

L’agenda des députés a été chargé, dans la matinée du 9 mai 2017, avec l’examen et l’adoption de quatre projets de lois proposés par le gouvernement. Les parlementaires ont ainsi validé les projets de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017, de loi portant création d’une Caisse des dépôts et consignations (CDC), de loi régissant les dépôts et consignations et de loi relative au crédit-bail au Burkina Faso. Selon le rapporteur général de la commission des finances et du budget (COMFIB) de l’Assemblée nationale, le député Bassirou Karmadji Ly, le projet de loi de finances rectificative 2017 se caractérise par des ouvertures et des annulations de dépenses qui n’ont pas touché les prévisions de recettes. Un montant d’environ 249 milliards de FCFA  a été annulé pour la prise en compte de la nouvelle configuration du gouvernement (avec le remaniement ministériel en février dernier), les ajustements techniques, et le  financement des nouveaux besoins prioritaires. Cette même valeur a été ouverte pour les crédits afin de prendre en compte les mêmes besoins ci-dessus cités. La nouvelle configuration de la loi de finances rectificative de la loi de finances 2017, présentée aux députés, a été adoptée par 71 voix pour, 0 abstention et 36 voix contre.

 

Pour le rapporteur général de la COMFIB, le solde budgétaire global demeure 418 milliards 891 millions 450 mille FCFA, l’épargne budgétaire s’établit à 253 milliards 84 millions 234 mille FCFA avec 2 milliards 36 millions 301 mille 664 FCFA de ressources générales. S’agissant des dépenses générales, elles se chiffrent à 2 milliards 248 millions 136 mille 547 FCFA (Autorisation d’engagement) et à 2 milliards 455 millions 193 mille 114 FCFA (Crédits de paiement).

 

La CDC bientôt opérationnelle

Quid des deux projets de loi du jour portant création de la Caisse des dépôts et consignations? Les deux lois ont été adoptées par le parlement, mais avec une abstention des députés de l’opposition. Toutefois, il est ressorti du rapport unique qui a présenté ces deux projets, que  la CDC est un établissement public à statut spécial qui va être indépendant du Trésor public. La structure va, selon la COMFIB, combler le manque d’une institution financière sur le marché national et offrir une interface crédible aux acteurs de la croissance et du développement. La mise en place de la CDC, selon le rapport, va permettre de relever également des défis de l’insuffisance de financement d’investissements structurants, de la quasi inexistence de financement à long terme par les banques existantes et de la nécessité de sécuriser et de rentabiliser des fonds de retraite et d’épargne. Pour le président de l’Assemblée nationale (AN), Dr Salifou Diallo, la création de la caisse des dépôts et consignations relève de la responsabilité de l’AN. C’est pourquoi, de son avis, une commission de surveillance a été mise en place et se compose, entre autres, de 5 députés dont 2 de l’opposition et 2 personnes-ressources nommées par le président de l’AN pour contrôler et apprécier les actions de la CDC. «C’est une caisse qui sera hors surveillance de la commission bancaire de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). C’est une caisse qui aura les mains libres», a soutenu Salifou Diallo. A l’entendre, la CDC va booster le développement des Petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso à l’image d’autres pays africains comme le Maroc et la Tunisie.

Concernant le projet de loi relatif au crédit-bail au Burkina Faso, il a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Dans le rapport qui l’a présenté, le député Hama Moussa Dicko, rapporteur de la COMFIB, a souligné la nécessité des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) de diversifier les instruments de financement des PME. «Le crédit-bail qui a des effets d’entraînement sur les autres produits financiers tels que le capital-risque, l’affacturage et les crédits bancaires, constitue un instrument important de financement des PME», a-t-il soutenu. La ministre déléguée chargée du budget, Clémence Edith Yaka a ajouté que le la loi relative au crédit-bail est une loi uniforme et communautaire de l’UMOA qui existait déjà et son adoption va permettre aux acteurs de l’utiliser à bon escient.

 

Boukary BONKOUNGOU

Sidwaya

Mise à jour le Mercredi, 10 Mai 2017 07:03
 

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