Procès du gouvernement Tiao III PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Sidwaya   
Mardi, 16 Mai 2017 02:43

Le procès du gouvernement Tiao III a repris, le lundi 15 mai 2017, à Ouagadougou. Avant la décision de la Haute cour de justice de surseoir au jugement pour se référer, comme souhaité, au Conseil constitutionnel, les avocats des familles des victimes  ont déposé un recours aux fins de pouvoir se constituer en partie civile.

Le « marathon » judiciaire du procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré est loin de connaître son épilogue. Après trois reports dont le dernier consécutif aux exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par la défense, la machine s’est de nouveau enraillée au terme d’un quart d’heure de débats, le lundi 15 mai 2017. La décision a été prise, in fine, de se référer au Conseil constitutionnel pour l’examen des recours.  Cette fois-ci, la saisine de la juridiction constitutionnelle a été faite directement par la défense. Fait nouveau, les avocats des familles des victimes, jusque-là absents des débats, ont aussi annoncé à l’audience le dépôt d’un recours auprès des sages. Dès l’ouverture du procès à 9 H, le président de la Haute cour de justice, Mathieu Bebrigda Ouédraogo, a levé l’équivoque sur la désertion du prétoire par la défense à l’audience du 8 mai dernier. « Nous avons  observé qu’il ne s’agissait pas d’une déportation, mais que vous aviez simplement quitté la salle. Cela a été corrigé ce matin donc nous allons continuer », a-t-il laissé entendre. Prenant la parole au nom de ses pairs, maître Antoinette Ouédraogo a annoncé un complément de requêtes formulées à l’endroit du Conseil constitutionnel et portant toujours sur les exceptions d’inconstitutionnalité. La défense, en effet, est revenue à la charge contre les articles 21 et 33 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la Haute cour de justice. Le premier cité, l’article 21, dispose que les actes de l’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours. Quant à l’article 33, il énonce que les arrêts de la Cour ne sont pas susceptibles, ni d’appel ni de pourvoi en cassation.

 

 

Les victimes veulent être écoutées

A la suite de maître Ouédraogo, ce fut au tour de Guy Hervé Kam, l’avocat des familles des victimes de l’insurrection de se présenter à la barre. Sur les raisons de sa présence au prétoire, il a annoncé : « Nous avons aussi saisi le Conseil constitutionnel et nous sommes venus nous rassurer que vous avez reçu notre requête ». Se confiant aux journalistes durant la suspension d’une heure observée par la cour, Me Kam a expliqué qu’en l’état, la loi organique concernant la Haute cour de justice ne permet pas à la partie civile de participer au procès pénal. A l’écouter pourtant, les familles des victimes veulent « être admises et participer à la manifestation de la vérité ». D’ailleurs, c’est fort de cela, a-t-il souligné, qu’une requête a été formulée à l’endroit du Conseil constitutionnel en vue de la modification de ladite loi, « non conforme à la garantie du droit d’accès à la justice ». Ainsi, selon maître Guy Hervé Kam, il est de bon ton que la loi n’autorisant pas la constitution de la partie civile soit révisée. Ce, au regard aussi de la détermination dont fait montre la défense. A ses dires, même s’il comprend que les avocats usent de toutes les voies juridiques au bénéfice de leurs clients, c’est l’attitude surtout de ces derniers qui force la réaction des victimes.  A ce sujet, il a noté : « En tant que partie civile, nous avons espéré qu’ils seraient venus faire amende honorable, reconnaître et dire la vérité et que l’on puisse tourner la page. Mais nous avons constaté, au regard de la multiplication des moyens, que nous avons affaire à des gens qui n’étaient pas du tout repentis, qui n’étaient pas prêts à reconnaître leurs erreurs et qui, au contraire, veulent profiter des failles des lois qu’ils ont eux-mêmes faites.  Nous nous sommes dit qu’il était temps d’intervenir pour mettre chacun face à ses responsabilités ».  Ce faisant, l’avocat des parents des victimes, Me Guy Hervé Kam, a signifié que la balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel. « Si le Conseil constitutionnel estime que nous avons raison, il va falloir que la loi soit modifiée pour permettre aux victimes d’être présents au procès », a-t-il indiqué.

 

Mamady ZANGO

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Procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré

« Il est temps d’intervenir pour mettre chacun face à ses responsabilités », Me Guy Hervé Kam

Après ce énième report du procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, nous avons recueilli quelques avis sur la conduite du jugement. Entre déception et ravissement, les uns et les autres se prononcent.

 

1-Mitibkieta Abdoul-Aziz Zongo, membre de la société civile : « je pense que la justice est politisée »

« La justice doit aller droit au but. Elle doit faire clairement son travail plutôt que de procéder à des reports incessants. Ce sont des gens qui ont donné l’ordre de tirer sur la population. Au lieu de juger clairement l’affaire, ils passent le temps à suspendre le procès. Et je ne peux pas comprendre qu’aujourd’hui, après cette énième suspension, des gens se permettent de se féliciter. C’est vrai que ce sont les textes qui permettent ces reports, mais c’est ce même régime qui a mis en place la Haute cour de justice. Comment peuvent-ils créer une juridiction, et revenir dire qu’elle ne peut pas vous juger ? Ce n’est pas normal. Moi je pense que la justice est politisée. Dans la mesure où ce sont des juges de l’ancien régime qui sont aux commandes».

 

Zénabo Ouédraogo, soutien du gouvernement Tiao : « Ils disent qu’ils veulent un jugement, alors qu’ils le fassent »

« A chaque audience nous sommes présents dès 5H du matin à cet effet. Nous sommes là pour soutenir Luc Adolphe Tiao et les membres de son gouvernement. Leur position à ce procès n’est pas fortuite, c’est un règlement de compte. Tout ce que nous demandons, c’est que le droit soit dit, étant donné que nul n’est au-dessus de la loi. Ils disent qu’ils veulent un jugement, alors qu’ils le fassent. Nous venons assister pour voir ce qu’il en est, et attendons seulement de voir de quelle façon ils comptent appliquer la loi dans ce jugement».

 

Pascal Zaïda, coordonnateur national du Cadre d’expression démocratique : «Nous tendons vers la dissolution de la Haute cour de justice »

« Quand on observe les dispositions remises en cause par les différents avocats, la saisine du Conseil constitutionnel qui a conduit à la suspension du jugement, tout est bien logique. Nous sommes dans un Etat de droit, il revient à présent à la juridiction constitutionnelle de trancher. Nous supposons qu’elle va dire rien que le droit. Et si elle se conforme à la légalité, nous tendons vers la dissolution de la Haute cour de justice. Il ne peut pas y avoir différentes juridictions dans un Etat de droit. Il y a la justice ordinaire, la Haute cour de justice et même la justice militaire, toutes différentes dans leurs démarches et leurs actions. S’il y a ce tâtonnement, ça veut dire que les preuves ne sont pas tangibles et que les faits sur lesquels on veut se baser pour tripatouiller le droit ne sont pas avérés. Nous ne voulons que le droit sur la question».

 

Me Guy Hervé Kam, avocat de certaines victimes qui veulent se constituer partie civile au procès : « Il est temps d’intervenir pour mettre chacun face à ses responsabilités »

« Nous avons saisi le Conseil constitutionnel pour pouvoir être admis en tant que victimes à la manifestation de la vérité devant la Haute cour de justice. La loi sur la Haute cour de justice en cette disposition n’est pas conforme aux garanties du droit d’accès à la justice. Parce que dans ce cas-là effectivement, les victimes de l’insurrection n’ont pas accès au droit à la justice et nous souhaitons que le Conseil constitutionnel dise que cette disposition n’est pas conforme à la Constitution et que la loi sur la Haute cour doit être modifiée pour permettre aux victimes de participer à la manifestation de la vérité. Nous comprenons que des avocats utilisent tous les moyens de droit au bénéfice de leurs clients. Ce que nous ne comprenons pas, peut-être, c’est la position de ces membres du gouvernement. D’ailleurs en tant que partie civile, nous avions simplement espéré qu’ils seraient venus faire amende honorable, reconnaître leurs erreurs, dire la vérité et qu’on puisse tourner la page. C’est parce que nous avons constaté au regard de la multiplication des moyens que nous avions affaire à des gens qui n’étaient pas du tout repentis et qui n’étaient pas prêts à reconnaître leurs erreurs et qui, au contraire, voulaient profiter des failles d’une loi qu’ils ont eux-mêmes faite, que nous nous sommes dit qu’il est temps d’intervenir pour mettre chacun face à ses responsabilités. Maintenant, tout dépend du Conseil constitutionnel. S’il estime que nous avons raison, il va falloir que la loi soit modifiée pour permettre aux victimes d’être présentes au procès».

 

Athanase Boudo, 2e vice-président de l’UNIR/PS : « Notre combat est que les accusés puissent avoir la plénitude de se défendre »

« C’est un procès attendu par tous les Burkinabè. Jusque-là ça se déroule bien. Notre combat est que les accusés puissent avoir la plénitude de se défendre selon la loi et que les Burkinabè puissent recouvrer la justice parce que nous avons été blessés dans notre chair en voulant défendre la démocratie. L’élément nouveau c’est que les victimes ont aussi saisi le Conseil constitutionnel. Les choses se passent normalement telles que mon parti l’avait prévu. Nous pensons que la justice sera dite pour le peuple burkinabè qui attend. Le Conseil constitutionnel peut se prononcer en 10 jours ou en un mois. Restons sereins».

 

Propos recueillis par

Fabé Mamadou OUATTARA

Mahamadi TIEGNA

Boukary BONKOUNGOU

 

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Coulisses de l’audience du 15 mai 2017

La Cour et le respect du temps de suspension

Si à cette audience la Cour était d’une ponctualité digne d’une horloge suisse à l’ouverture, ses vieilles habitudes ont ressurgi lors de la suspension pour statuer sur les requêtes déposées par les avocats. En effet, le président Mathieu Bebrigda Ouédraogo a annoncé une pause d’une heure. Il était 9H15. Mais c’est à 11H20, soit deux heures après que l’audience sera reprise. Même scénario que lors des suspensions aux audiences passées. On en vient tout logiquement à se demander à quoi sert-il de donner un temps de suspension si ce délai ne sera pas respecté.

 

Un procès théâtral

La très forte médiatisation du procès (présence d’organes de presse étrangers) semble donner un air théâtral au procès. Entre deux audiences, c’est le « show » des avocats qui se pavanent dans les allées, sourires contenus et conciliabules, devant les objectifs de caméras et d’appareils photo de journalistes avides d’images et de scoop. Dans ce chassé-croisé entre hommes de médias et « hommes en robe », ce sont les accusés (obligés de faire profil bas) et les victimes (rongeant leur frein) qui font les frais des éternels rebondissements.

 

Des retrouvailles entre acteurs

A la reprise du procès après la dernière audience qui avait vu les avocats quitter la salle avec fracas, le président de la Cour était dans une humeur particulière. Dès l’entrée de la Cour, il balaie la salle du regard d’un air scrutateur, en parcourant les places où se tiennent les avocats. Lorsque son collègue juge à sa gauche lui souffle, « tout le monde est là aujourd’hui », il sourit et acquiesce de la tête. Belle histoire d’amour en perspectives.

 

La Cour s’est-elle rattrapée ?

A la lecture de la décision de la Haute cour de justice suspendant l’audience jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel vide sa saisine, certains praticiens du droit présents au tribunal ont affirmé que la Cour « s’est, enfin, rattrapée ». Selon ces habitués des prétoires, la Haute cour, contrairement à la décision rendue à l’audience du 8 mai dernier, n’ « avait pas d’autres choix que de surseoir à statuer, le temps de saisir les sages du Conseil constitutionnel au terme de l’article 25 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel ». Cette disposition stipule en effet que «lorsqu'une exception d'inconstitutionnalité est soulevée par un justiciable devant une juridiction, quelle qu'elle soit, celle-ci est tenue de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur la constitutionnalité du texte en litige dans un délai d'un mois à compter de sa saisine par la juridiction compétente."

 

A la BIR ce qui est à la BIR

A peine, avons-nous fait notre entrée dans la salle d’audience à 7h passées de quelques minutes, que nous avons été interpellés par le Commandant de la Brigade d’intervention rapide (BIR) de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP). Le sujet évoqué sur place est l’information rapportée dans Sidwaya du lundi 8 mai 2015 selon laquelle un récalcitrant aurait été maîtrisé par la Compagnie républicaine de sécurité (CRS). Le Commandant de la BIR a indiqué que la maîtrise du forcené est bien de l’œuvre de la BIR. «La CRS est à l’extérieur du Tribunal de grande instance et si nous avons besoin de renfort, nous leur faisons appel», a-t-il précisé. Vérification faite, le commandant s’est peut-être trompé de journal car la brève de Sidwaya a prudemment évoqué « les forces de l’ordre » et « les agents » à défaut d’avoir plus de précisions au moment des faits. L’un dans l’autre, il faut saluer la vigilance de Sioux des hommes du commandant Lokré Pierre Bonkoungou de la BIR qui travaillent discrètement à ce que le procès se déroule dans les meilleures conditions possibles de sécurité.

 

Un leader d’OSC, un ex-ministre et un avocat de la défense, matinaux

Dès 7h, Pascal Zaïda, président du Cadre d’expression démocratique, faisait partie des lève-tôt pour assister à l’audience du lundi 15 mai 2017. L’ex-ministre de l’Enseignement supérieur, Moussa Ouattara, lui aussi, a devancé aux environs de 7 h 30 mn, ses autres collègues dans la salle d’audience. A 8h, soit 1 h avant le début de l’audience, c’était le tour de Me Halidou Ouédraogo, avocat de la défense de devancer ses collègues qui sont, pour la plupart d’entre eux, arrivés 15 mn avant le début du

procès. L’entrée groupée  des  avocats de la défense était l’instant choisi par les paparazzis pour immortaliser les chaleureuses poignées de main entre eux et celles entre eux et certains accusés.

 

Me Fréderic Titinga Pacéré  accuse un léger retard

Le doyen des avocats, Me FrédéricTitinga Pacéré, est arrivé 6 mn après le début de l’audience. Il a marqué un arrêt pendant près de 2mn devant le présidium de la Haute cour de justice avant de rejoindre sa place. Un instant après, le président de l’institution correctionnelle a signifié au doyen des avocats que sa lettre a été reçue.

 

Une presse, d’ailleurs, rappelée à l’ordre

Un média étranger qui avait élu domicile avant l’audience, à la dernière rangée de la place réservée aux accusés s’est vu rappelé à l’ordre. Très vite, la sécurité, après quelques échanges avec les représentants dudit organe, l’a obligé à cohabiter avec les autres confrères à la place aménagée à cet effet. La chasse aux images quand tu nous tiens !

 

Quand un assistant à l’audience se trompe de place

Un homme, venu assister à l’audience s’est trompé de place pour se retrouver dans la partie réservée à la presse. Cet individu assis ‘’confortablement’’ ne pouvait pas imaginer un seul instant qu’on vienne lui demander de se déplacer. Mais la sécurité l’a questionné pour savoir s’il faisait partie de la presse. La réponse a été négative. Et l’agent de sécurité de lui signifier que la place qu’il a occupée est la propriété de la presse. Respectueusement, celui qui s’est trompé de place a rejoint une autre qui lui revenait de droit.

 

Des journalistes burkinabè, envieux du matériel de travail des médias étrangers

Parmi la centaine de journalistes admis dans la salle d’audience se trouvaient ceux des médias étrangers. Tandis que les professionnels des médias nationaux disposaient d’un matériel qui semble accusé un retard technologique, ce sont des caméras ‘’ultra modernes’’ et des appareils de prise de vues haut de gamme qui ont été déployés par la presse étrangère pour la couverture médiatique de l’événement. Ne pouvant pas se contenir devant cet équipement, des journalistes burkinabè se sont montrés envieux. «Quand le matériel est performant, le travail est bien fait. Quand le travail est bien fait, le média engrange les dividendes», a laissé entendre un journaliste burkinabè.

 

Le conseil de Blaise Compaoré, silencieux

Les avocats de Blaise Compaoré, accusé absent, ont brillé par leur silence à l’audience du lundi 15 mai 2017. Si la semaine dernière (le 8 mai 2017), Me Pierre-Olivier Sur s’est fait représenter par sa collaboratrice Clémence Witt, (elle avait suivi le procès en tant qu’avocat observateur), l’audience du 15 mai n’a pas connu d’intervention de la part de la défense de l’ex-Président du Faso.

 

Rassemblées par Fabé Mamadou OUATTARA

Boukary BONKOUNGOU

Mahamadi TIEGNA

Sidwaya
Mise à jour le Mardi, 16 Mai 2017 02:50
 

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17e édition de la Journée nationale du Paysan: Le comité d’organisation à pied d’œuvre

Le ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire(MASA), Mahama Zoungrana, a installé le 13 janvier 2014, à Ouagadougou, le comité national d’organisation de la 17e édition de la Journée nationale du paysan(JNP), prévue pour se tenir du 3 au 5 avril 2014 à Fada N’Gourma. A moins de trois mois de la tenue de la 17e édition de la Journée nationale du paysan (JNP), les membres du comité national d’organisation ont été installés le 13 janvier 2014 par le ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire (MASA) , Mahama Zoungrana.

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De l’huile frelatée saisie

Il n’y a pas longtemps, des bidons d’huile frelatée ont été saisis par les forces de police à Bobo-Dioulasso. Une opération du même type à Ouagadougou a aussi permis de mettre le grappin sur des bidons d’huile de vidange distillée et destinée à la consommation. Ces produits impropres à la consommation sont dommageables à la santé des consommateurs. Les impuretés peuvent s’accumuler dans les vaisseaux sanguins, s’attaquer au foie et prédisposer les consommateurs aux maladies cardiovasculaires. Ces deux saisies ne sont pas des faits isolés et en appellent à plus de ténacité dans la lutte contre la contrefaçon des produits alimentaires. C’est le lieu d’inviter les consommateurs à plus de vigilance et à collaborer avec les services impliqués dans la lutte contre ces produits illicites, car il y va de leur santé.

Nestor BAKI

Sidwaya

 

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