3e séance du procès du putsch : La défense muette, l’audience suspendue PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Sidwaya   
Vendredi, 23 Mars 2018 09:42

Le procès de Gilbert Diendéré et de ses 83 co-accusés a été suspendu, le jeudi 22 mars 2018, deuxième jour de reprise de l’audience. En attendant le lundi 26 mars prochain pour la réouverture, le tribunal devra statuer sur des questions préliminaires soulevées par les avocats de la défense.

Au deuxième jour de la reprise du procès du putsch manqué du 16 septembre 2015, hier jeudi 22 mars 2018 à Ouagadougou,  les avocats de la défense ont changé de stratégie. Contrairement à l’audience du 27 février au cours de laquelle ils avaient claqué la porte du tribunal, cette fois-ci, ils décident, entre-temps, de s’emmurer dans le silence et de ne plus prendre part aux débats. Ils entendent, par cette attitude, amener le tribunal à statuer sur leur demande de récusation du président Seydou Ouédraogo et de son conseiller. En effet, les avocats estiment que le président du tribunal et le juge conseiller sont nommés par le ministre en charge de la justice  René Bagoro, lui-même partie civile au procès. Ils tiennent leur conviction de l’alinéa 1 de l’article 27 du code de justice militaire qui dispose que « tout prévenu, tout inculpé dispose du droit de récusation à l’égard des membres de la juridiction militaire » et de l’alinéa 3 qui indique que « dans tous les cas, le tribunal statue par décision motivée ». Pourtant, ils n’ont pas été avares en parole à l’entame du procès. Alors que le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, voulait procéder à l’examen des mémoires soumis par les avocats de la défense, ceux-ci sont montés au créneau: « Vous ne pouvez pas évoquer les mémoires alors qu’une demande de récusation a été déposée contre votre personne. Nous vous demandons d’appliquer l’article 27 du code de justice militaire », lâche Me Rodrigue Bayala. Mais pour le parquet militaire, ce n’est pas au président du tribunal de se prononcer sur sa propre récusation.  Le procureur demande par conséquent à la défense de faire usage de l’article 50  du code de procédure pénale. Niet ! Répond la défense. « Il est dit à l’article 27 du code de justice militaire que le tribunal doit statuer. Il faut statuer », insiste Me Mathieu Somé au tribunal. Il est soutenu par son confrère, Me Dieudonné Bonkoungou qui indique que l’article 27 n’est pas contraire aux dispositions du code de procédure pénale. Pour faire fléchir le tribunal, l’avocat Issaka Zampaligré, lui aussi de la défense, donne lecture du l’article 27. La partie civile s’impatiente.

 


« Nous ne sommes pas là pour du spectacle »

Selon Me Guy Hervé Kam, les avocats de la défense qui s’expriment ont dit au cours de l’audience de la veille  que chacun d’eux s’exprimait au nom de son client. Pour ce faire, ils ne peuvent donc pas, à son avis, parler au nom d’un confrère absent à l’audience. « A quel titre parlent-ils », se demande-t-il. Me Sayouba Neya, lui aussi de la partie civile, voit en la ligne de défense de leurs adversaires un désir de faire tourner en rond. « Le code de justice militaire ne dit pas que c’est le tribunal lui-même qui doit statuer sur sa propre récusation », fait remarquer, pour sa part, Me Prosper Farama. Il suggère même au tribunal de déclarer la requête de la défense irrecevable.  Cette proposition passe mal pour la défense. « Depuis quand un avocat vide un délibéré ? », se demande Me Rodrigue Bayala. Pour lui, le code de procédure pénale ne peut pas déroger à  la loi spéciale qui est le code de justice militaire.  « Vous ne pouvez pas tirer prétexte de l’imperfection de la loi pour ne pas statuer », s’adresse-t-il au président Seydou Ouédraogo qui ne se laisse pas déstabiliser pour autant.  « Avons-nous l’obligation de répondre immédiatement à la demande qui nous a été adressée ?», questionne-t-il, l’air serein. Puis, il se veut plus convaincant : «Aucune disposition ne nous contraint à un examen immédiat de la demande de récusation». Sur ces joutes oratoires, un avocat de la défense demande une suspension de 5 minutes afin de leur permettre de se concerter. Le parquet militaire s’y oppose, car selon lui, la défense a été individuellement constituée. La partie civile ne voit aucun inconvénient dans la requête de ses adversaires. Le président finit par accorder 30 minutes à la nouvelle demande de la défense.  A la reprise, Me Dieudonné Bonkoungou de la défense fait remarquer au président du tribunal qui s’empressait de poursuivre l’examen des mémoires qu’il ne peut le faire alors que sa qualité du juge impartial est remise en cause. «Nous ne sommes pas là, dit-il, pour faire du spectacle. Que fera la partie civile avec une décision entachée de nullité ?», questionne l’auxiliaire de justice.


Un débat à sens unique

Il annonce que la défense ne participera pas à l’examen des mémoires si elle n’est pas entendue. Il confie cependant que les avocats de la défense, pour faire la preuve de leur bonne foi à poursuivre le procès, resteront tout de même dans la salle d’audience.

Le parquet militaire prend acte. Mais se demande pourquoi le président du tribunal qui a été mal nommé, selon la défense, peut-il se prononcer sur sa propre récusation. L’examen des autres requêtes qui concernent, entre autres, une demande de renvoi sine die pour cause de saisine du Conseil d’Etat, inconstitutionnalité du tribunal, nullité de l’arrêt de renvoi de la chambre de contrôle pour violation des dispositions du code de procédures pénales, se poursuit sans la défense. Dans le débat à sens unique qui s’en est suivi, le parquet militaire estime que la plupart des requêtes ont déjà été vidées soit par le Conseil d’Etat, soit par le Conseil constitutionnel. La partie civile approuve quasiment tous les arguments du parquet. A la fin de l’examen des mémoires, le président, Seydou Ouédraogo, décide de suspendre le procès. Il informe l’assistance par ailleurs que celui-ci reprendra le lundi 26 mars à partir

de 8h 30.


- Anselme KAMBIRE

Sidwaya

Mise à jour le Vendredi, 23 Mars 2018 09:50
 

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