Impôts : Du sticker, désormais sur les factures au Burkina PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Sidwaya   
Vendredi, 24 Février 2017 10:20

La Direction générale des impôts (DGI) a lancé officiellement, le mardi 21 février 2017, à Ouagadougou, la mise en œuvre de la facture normalisée au Burkina Faso. A l’avenir, le consommateur burkinabé peut et «doit» réclamer une facture normalisée auprès des entreprises et commerces ; et ce, dans le but de sécuriser son droit de propriété. Ce document juridique et commercial est entré officiellement en vigueur, le mardi 21 février 2017.

L’opérationnalisation de la facture normalisée se veut une réponse à la fraude fiscale, au faux et à l’usage du faux. A en croire le Directeur général des impôts (DGI), Adama Badolo, sa mise en œuvre se fera en deux phases. La première, avec une facture normalisée personnalisée éditée par le contribuable lui-même, concerne les entreprises du régime du réel normal d’imposition, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est égal ou supérieur à 50 millions de FCFA. «La seconde phase, avec une facture pré-imprimée, touchera les contribuables du régime du réel simplifié d’imposition et celles relevant de la contribution des microentreprises. Celles qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions de FCFA», a ajouté le DGI. Elle permettra d’augmenter les recettes fiscales dont les prévisions de recouvrement, cette année, s’élèvent à plus 720 milliards de FCFA. L’apposition du sticker est l’élément fondamental de sécurisation desdits documents. «La fonction du sticker est d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle», a-t-il indiqué.  Selon M. Badolo, plus qu’un outil de lutte contre la fraude, la facture normalisée est un instrument de modernisation de l’économie nationale.

 

 

«Un nouveau bébé… pour moderniser les affaires»

Elle présente des avantages certains pour les commerces, l’Etat et les consommateurs. Ils vont de la lutte contre la concurrence déloyale, à l’amélioration de la TVA et des autres impôts et taxes, via la justification des achats en toute sécurité.

Le secrétaire général du ministère en charge de l’économie, Abel Somé, a précisé que la facture normalisée a été instituée au «pays des Hommes intègres» en novembre 2013. Il a félicité la DGI qui a œuvré à son opérationnalisation, à travers le recrutement d’un opérateur technique. «Le gouvernement accompagne sa mise en œuvre avec une enveloppe de 2 500 000 000 de FCFA qui serviront à l’acquisition des stickers et des outils de contrôle et de gestion», a-t-il rassuré. M. Somé a invité les opérateurs économiques à s’approprier la facture normalisée. Son appel semble être entendu. En tout cas, le parrain, Mahamadi Savadogo, par ailleurs président de la Chambre de commerce et d’industrie, a affirmé la volonté de sa structure à soutenir la DGI dans l’application de la nouvelle disposition. A cet effet, elle compte informer et sensibiliser ses membres à la facture normalisée. Toutefois, M. Savadogo a souhaité l’instauration et le renforcement d’un dialogue permanent avec les agents des impôts, afin de prendre en compte les observations de ces derniers. Il a dit espérer que la DGI mettra de la souplesse dans les premiers moments de la mise en œuvre du nouvel outil. Aux acteurs de l’économie nationale, il les a exhortés à accueillir la facture normalisée les bras ouverts. «Un nouveau  bébé vient pour nous aider à moderniser nos affaires», a déclaré le parrain. Comme toute innovation, il a admis qu’il suscitera de la méfiance au départ, mais Mahamadi Savadogo a rassuré ses collaborateurs que cette facture, déjà en vigueur dans la sous-région, leur permettra de «mieux et bien grandir».

 

Djakaridia SIRIBIE

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Sidwaya

Mise à jour le Vendredi, 24 Février 2017 10:33
 

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