Le Conseil des ministres s’est tenu à Dori, le mardi 17 novembre 2015, en séance ordinaire, de 16 H 00 mn à 21 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant création et nomination de titulaire de charge notariale.

L’adoption de ce décret permet la création d’une charge de notaire dans la ville de Ouagadougou et la nomination de Madame Ramata SANFO aux fonctions de notaire titulaire, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’ordonnance 92-52 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT).

L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats de l’Appel d’offres international N°2015-011T/MARHASA/SG/DMP du 13 avril 2015 pour la réalisation des travaux de construction d’une station de pompage en aval du barrage de Soum, Province du Boulkiemdé, au profit du Projet de développement hydro agricole de Soum/Boulkiemdé (PDH-Soum) Phase 2.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement SOCOGHAF/ECC-KAF, d’un montant d’un milliard huit cent cinquante millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent quatre-vingt-cinq (1 850 896 785) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois hors hivernage.

Le financement est assuré par la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD) et le budget de l’Etat, gestion 2015 et 2016.

Le deuxième rapport est relatif à l’état de préparation du Projet Pôle de croissance du Sahel (PPCS).

Le Pôle de croissance du Sahel vise à tirer profit du boom minier et du potentiel de croissance des autres secteurs porteurs, notamment l’élevage dans la région du Sahel pour bâtir une économie dynamique et durable. Le processus de préparation du Projet a été impacté par les événements politiques des mois d’octobre 2014 et de septembre 2015 qui ont conduit au report de sa date d’entrée en vigueur initialement prévue pour décembre 2015.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la finalisation du document du PPCS en vue du lancement officiel du projet en mars 2016.

Le troisième rapport est relatif à la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe pour la gestion des zones de chasse de Singou Septentrional et de Pama Sud pour le compte du ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

- Société d’Exploitation du Ranch de Gibier de Singou (SERGSI), pour la zone de grande chasse de la forêt classée et réserve partielle de la faune de Singou Septentrional (FCRPF/SS), d’un montant de neuf cent six millions quatre cent vingt-huit mille cinq cent vingt-huit (906 428 528) francs CFA ;

- TAPSOBA Lazare Daniel, pour la zone de grande chasse de Pama sud, d’un montant de huit cent six millions deux mille cinquante (806 002 050) francs CFA ;

Le montant total des attributions s’élève à un milliard sept cent douze millions quatre cent trente mille cinq cent soixante-dix-huit (1 712 430 578) francs CFA.

La durée de la gestion pour chaque concessionnaire est de dix (10) ans, allant du 1er décembre 2014 au 30 décembre 2024.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a examiné un projet de loi portant bail d’habitation privée au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise l’encadrement juridique, l’assainissement et la régulation des prix de location de l’habitat privé.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP) aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

Le second décret est relatif à la protection du domaine scolaire.

Ce décret vise la sécurisation des espaces scolaires en vue de garantir davantage la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires.

Son adoption permet de combler le vide juridique en matière de protection spécifique des espaces scolaires dans le domaine de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant création de titres de qualification professionnelle.

Les titres de qualification professionnelle permettent de certifier les compétences acquises par voie d’apprentissage, de formation professionnelle qualifiante ou par expérience.

Sont concernés, le Certificat de qualification professionnelle (CQP), le Brevet de qualification professionnelle (BQP), le Brevet professionnel de technicien (BPT) et le Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS).

L’adoption de ce décret vise à résoudre la question de l’équivalence des titres professionnels d’Etat et de contribuer à l’amélioration de l’employabilité des jeunes.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret est relatif à la Stratégie nationale de prévention et d’élimination du mariage d’enfants (SNAEME) au Burkina Faso, 2016-2025 et de son Plan d’actions opérationnel.

La Stratégie nationale de prévention et d’élimination du mariage d’enfants vise l’élimination du mariage d’enfants sous toutes ses formes d’ici à 2025.

Cette stratégie permet à notre pays de se doter d’un référentiel de lutte contre le mariage d’enfants en vue de faciliter la capitalisation des résultats sur le terrain et de créer une synergie dans les actions de lutte.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et d’élimination du mariage d’enfants au Burkina Faso et de son Plan d’action opérationnel 2016-2018.

Le second décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de la plateforme multisectorielle de prévention et d’élimination du mariage d’enfants au Burkina Faso.

La plateforme multisectorielle est un cadre de concertation et d’échanges entre acteurs et intervenants du domaine de la lutte contre le mariage d’enfants au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle la plateforme multisectorielle de prévention et d’élimination du mariage d’enfants au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au Sommet de Malte sur la migration, le 11 novembre 2015 à la Valette, République de Malte.

Cette rencontre au sommet a permis aux chefs d’Etat d’harmoniser leur politique migratoire en vue d’une maitrise des flux migratoires.

Un Fonds fiduciaire doté de 1,8 milliards d’euros soit plus de 1 180 milliards de francs CFA a été créé pour appuyer les pays directement touchés par le phénomène migratoire dont le Burkina Faso.

II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l’octroi du Prix Ouest-africain du défenseur de Droits de l’Homme de l’année 2015 aux Organisations de la Société civile burkinabè.

Ce prix décerné par le Réseau Ouest-africain de défenseurs des Droits de l’Homme marque la reconnaissance du combat de ces organisations mené pour sauvegarder les acquis démocratiques, déjouer le coup de force de l’ex-RSP et préserver le processus de Transition.

La remise officielle du prix se déroulera le 8 décembre 2015, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso.

II.3. Le ministre des sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons football contre les écureuils du Bénin le 17 novembre 2015 à Ouagadougou.

Le Conseil félicite les Etalons pour cette victoire qui nous ouvre la phase des poules pour la qualification comptant pour les éliminatoires de la Coupe du monde Russie 2018.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Kalifara SERE, Mle 00 18 180 U, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Daniel COULIBALY, Mle 24 135 H, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Lamine Laurent TRAORE, Mle 12 446 U, Administrateur civil, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Nébilma Joseph BAKOUAN, Mle 22 515 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 24 064 J, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Madame Andréa Marie KABORE/OUEDRAOGO, Mle 28 148 P, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

- Madame Kabou SENI, Mle 23 643 R, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

- Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

- Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 018 185 U, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Monsieur Kaza Boniface COULIBALY, Mle 24 249, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, Conseiller des affaires économiques, 2ème grade, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Monsieur Amidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Madame Désirée Marie Chantal BONI/NIGNAN, Mle 22 520 J, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du suivi des pèlerinages religieux ;

- Madame Joséphine Kouara APIOU/KABORE, Mle 25 760 S, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières ;

- Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la décentralisation ;

- Monsieur Komyaba Pascal SAWADOGO, Officier, est nommé Secrétaire permanent du Comité national d’organisation de la fête du 11 décembre ;

- Monsieur Yamba G. Antoine BOUGMA, Mle 00 22 112 C, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’administration du territoire ;

- Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général des collectivités territoriales ;

- Monsieur Lazare YAGO, Officier, est nommé Directeur général de la Protection civile ;

- Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice générale de la Fonction publique territoriale ;

- Monsieur Débié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

- Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

- Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Lamoussa YAO, Mle 96 945 K, Inspecteur du trésor, est nommé Agent judiciaire du Trésor ;

- Monsieur Mohamadou SOUGUE, Mle 58 455 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;

- Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 59 910 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional de l’Est ;

- Monsieur Zakariya OUEDRAOGO, Mle 104 315 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Sud-Ouest ;

- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 119 287 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Sahel ;

- Monsieur Saïdou NABALOUM, Mle 49 089 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Plateau-Central ;

- Monsieur Soumaïla Kimbilo OUEDRAOGO, Mle 96 930 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-Ouest.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Pascal Antoine NIAMBA, Officier, Professeur titulaire de dermatologie, est nommé Directeur des examens nationaux de fin d’études des personnels para-médicaux et sage femmes et de la formation professionnelle.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

- Monsieur Zoumbiessé TAMINI, Mle 22 144 N, Enseignant chercheur, Professeur titulaire, est nommé Chargé de missions pour le Centre universitaire de Dédougou ;

- Monsieur Pascal Mougnou PALME, Mle 31 321 P, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, est nommé Chargé d’études ;

- Monsieur P. Marie Bernadin OUEDRAOGO, Mle 48 413 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département de l’accès à l’enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d’actions de développement de l’enseignement supérieur (PNADES).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- Monsieur François BAYILI, Mle 43 150 J, Inspecteur des impôts, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

- Monsieur Léon BADIARA, Mle 27 396 Y, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de renforcement des capacités des acteurs ;

- Monsieur Mahamadi KOUNKORGO, Mle 118 939 P, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication de la presse ministérielle ;

- Monsieur Jean HARO, Mle 00 31 866 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Moussa MILLOGO, Mle 87 310 K, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales du Noumbiel.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Monsieur Tindaogo Gabriel KIEMDE, Mle 15 351 P, Inspecteur d’éducation spécialisée, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Madame Bernadette BONKOUNGOU/KANDOLO, Mle 23 900 W, Administrateur des affaires sociales, 2ème grade, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut d’éducation et de la formation professionnelle (INEFPRO) ;

- Madame Malimata OUATTARA/MILLOGO, Mle 23 126 J, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds national de solidarité ;

- Monsieur Albert SAWADOGO, Mle 46 407 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département études, planification, suivi évaluation et perspective au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision ;

- Monsieur Goro PALENFO, Mle 218 523 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut d’éducation et de la formation professionnelle (INEFPRO) ;

- Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales, est nommé Directeur de la promotion de l’éducation sociale ;

- Monsieur Zakarya YARO, Mle 47 780 P, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des placements, des adoptions et des parrainages ;

- Monsieur Drissa BADOLO, Mle 216 128 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Institut d’éducation et de la formation professionnelle (INEFPRO) ;

- Monsieur Ousseny KABORE, Mle 208 021 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds national de solidarité.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

- Monsieur Ibrahim BELEMKOABGA, Mle 237 916 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Promotion de la femme et du genre du Plateau-Central.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Nadine TAMBOURA/BAMOGO, Mle 54 630 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Economiste, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil de gestion de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) en remplacement de Monsieur Mambila BANCE dont elle termine le mandat.

Le second décret nomme Monsieur François Rigobert TAHITA, Mle 33 330 R, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil

National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA