Les députés ont adopté, le jeudi 18 mai 2017 à l’hémicycle, deux projets de loi, portant respectivement code des collectivités territoriales au Burkina Faso et organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses.

Le Burkina Faso veut contrer la fraude dans la commercialisation et l’exportation de l’or. L’Assemblée nationale a, en effet, adopté lors de sa plénière, hier jeudi 18 mai 2017, à l’unanimité des 85 votants du jour, un projet de loi relatif à l’organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Composée de 69 articles subdivisés en quatre titres, cette loi prévoit, entre autres, la réorganisation de l’exploitation artisanale de l’or, l’opérationnalisation de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières et semi-mécanisées (ANEEMAS) et l’identification des orpailleurs à travers l’institution d’une carte d’artisan minier. Elle prévoit, en outre, la création d’un comptoir public d’achat de l’or auprès des orpailleurs assortis d’avantages en vue de dissuader la fraude.

Par ailleurs, il est prévu l’allégement de la fiscalité par kilogramme d’or à l’exportation qui passe de 500 000 F CFA à 200 000 pour les comptoirs d’achat agréés par l’Etat burkinabè. S’agissant des sanctions applicables et des procédures de contrôle, le législateur a donné davantage de pouvoir à l’administration des mines de sanctionner les comptoirs d’achats fautifs. Ainsi, on note le retrait de l’agrément d’achat, de vente et d’exportation en cas de condamnation pour certaines infractions ; la possibilité pour la structure chargée du contrôle de la commercialisation de l’or et des substances précieuses, de saisir directement les juridictions compétentes pour les cas d’infractions constatées et enfin la publication annuelle de rapports intégrant les listes des comptoirs qui se seront rendus coupables de fraudes dans la commercialisation du métal jaune au Burkina Faso. Selon le ministre des Mines et des carrières, Oumarou Idani, le texte vise à assainir le milieu de la commercialisation et de faire profiter aux populations les devises provenant des richesses du sous-sol. «Au regard du défi immense de mobiliser des recettes pour répondre aux demandes sociales pressantes et innombrables, la nécessité d’encadrer l’orpaillage en vue de maîtriser le circuit de la production et de la commercialisation de l’or s’imposait », a-t-il fait savoir.

A en croire le ministre Idani, sur 115 comptoirs d’achats recensés, seuls 55 sont en règle vis-à-vis de l’administration et la nouvelle loi permettra donc d’inverser cette tendance. Quant au second projet de loi examiné par les députés, il porte sur la modification des articles 173 et 252 de la loi 055-2004/ AN du 21 décembre 2004 relative au Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. Cette révision vise, selon l’exécutif, à corriger des insuffisances constatées dans la mise en place des délégations spéciales dans certaines communes à l’issue des élections municipales de mai 2016, notamment les difficultés liées au mode de désignation du président de la délégation spéciale. « Cette modification va permettre d’éviter, d’une part, que l’élection du président de la délégation spéciale, à l’image de celle des organes, ne paralyse le fonctionnement des collectivités territoriales et, d’autre part, de combler un vide juridique en cas de dysfonctionnement d’une délégation spéciale », a argumenté le gouvernement lors des travaux en commission. Le président de l’Assemblée nationale, Dr Salifou Diallo a félicité le gouvernement pour ces deux projets de loi « salutaires ». Concernant la loi sur la fraude, l’occupant du perchoir a encouragé le gouvernement à reprendre le monopole de la commercialisation de l’or au détriment des comptoirs fictifs qui cherchent par tous les moyens à faire sortir l’or par des « circuits mafieux ».  Sur le code des collectivités, Dr Diallo a demandé aux collectivités d’éviter d’arriver à la délégation spéciale, un statut d’exception très peu favorable à la commune.

Beyon Romain NEBIE

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