Le Burkina Faso s’est soumis pour la troisième fois à l’Examen périodique universel, le lundi 7 mai 2018 devant le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève. A l’occasion, 85 Etats ont émis des questions ou des recommandations en vue d’une amélioration de la situation des droits de l’Homme dans le pays.

Après l’exposé liminaire de la situation des droits humains au Burkina Faso, faite par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, des représentants de 85 pays se sont prononcés. Entre autres, le Royaume Uni, à la suite d’autres Etats, s’est préoccupé des Koglwéogo, les qualifiant de milices. En réponse, le porte-parole de la délégation a précisé que les Koglwéogo ne sont pas des milices mais plutôt des initiatives locales de sécurité émanant des populations locales elles-mêmes,

« cependant, au regard des dérives constatées, des mesures sont prises en vue de règlementer leur activité ». Sur la question de l’Uruguay, de l’Allemagne, du Brésil, de la Belgique relatives aux mesures prises pour abolir la peine de mort, la délégation a rappelé que le Burkina  Faso s’est inscrit dans une dynamique abolitionniste depuis plusieurs années. Qui plus est, l’abolition de la peine de mort est inscrite dans les projets de Constitution et de Code pénal.

Le viol conjugal désormais incriminé au Burkina

Répondant aux questions de la Belgique, de la Suède, de l’Allemagne, du Brésil, de l’Espagne et de la Slovénie sur l’incrimination des violences conjugales, la délégation a rappelé l’adoption de la loi n°061-2015 portant prévention,  répression, réparation des violences faites aux femmes et aux filles et prise en charge des victimes.  « A la faveur de cette loi, le viol conjugal est désormais incriminé et toute personne responsable d’actes de violences conjugales sur une femme peut encourir une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 05 ans et/ou d’une amende allant jusqu’à 2 millions de FCFA », a précisé le porte-parole. A l’instar de la  République démocratique du Congo, plusieurs Etats ont recommandé à l’Etat burkinabè de prendre des mesures pour mettre fin aux mariages forcés et de porter l’âge minimum de mariage à 18 ans. Ils ont également recommandé da prise de mesures pour garantir les droits successoraux des femmes, leur accès à la terre et à la justice…

Concernant la préoccupation de l’Espagne sur les actions du gouvernement en matière de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH/Sida, la délégation a relevé l’adoption de la loi n°030-2008 portant lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH. « Le gouvernement a apporté en 2015, un appui technique et financier à 1 327 jeunes pour leur insertion socio-économique. Il a également financé des activités génératrices de revenus  au profit de 967 veuves vivant avec le VIH », a ajouté le ministre René BAGORO.

Concernant la recommandation de la Suède relative à la prise par le Burkina Faso pour améliorer les conditions carcérales y compris le droit des détenus à un procès équitable, il a fait savoir que le gouvernement dans sa politique sectorielle « Justice et droits humains » a élaboré un projet de plan stratégique pénitentiaire à l’horizon 2022. « La mise en œuvre de ce plan permettra d’améliorer les conditions dans les prisons,   notamment les conditions matérielles et les droits légaux des détenus », a-t-il poursuivi.

« Le Burkina poursuivra ses efforts »

L’Allemagne s’est en outre interrogé sur les mesures prises pour rendre opérationnel l’Observatoire national de prévention de la torture.

L’opérationnalisation de cet observatoire prévu par l’article 20 de la loi portant prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées,  n’a pas été possible par manque de ressources financières. En revanche, a noté la délégation, « le paysage institutionnel national a connu une évolution avec l’adoption de la loi portant création de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) chargée, entre autres, de la protection des droits des personnes privées de liberté ».

En conclusion, le chef de la délégation, le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO a remercié tous les acteurs qui ont contribué au présent examen périodique. Le Burkina Faso, a-t-il insisté, poursuivra ses efforts pour améliorer la situation des droits humains sur son territoire, et relever  avec le soutien de ses partenaires, les défis.

« Le gouvernement examinera avec attention les recommandations que des délégations lui ont adressé. Pour les questions  qui n’ont pas fait l’objet de réponse ou qui ont fait l’objet de réponse partielle, il donnera ses vues sur lesdites questions lors de l’adoption du document final qui interviendra à la 39ème session du Conseil des droits de l’homme en septembre prochain », a souligné le chef de la délégation burkinabè.  In fine, a-t-il dit, le Burkina Faso reste convaincu que l’EPU participe à l’effectivité des droits humains dans le monde et au renforcement de leur universalité.

Bachirou NANA

(DCPM/MJDHPC)

Depuis Genève

Sidwaya