Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 octobre 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale.

Le second décret porte création de l’Agence nationale de renseignement.

L’adoption de ces décrets vise une meilleure prise en charge des questions de défense et de sécurité dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret relatif à la création d’un Secrétariat technique de suivi de la mise en œuvre des réformes et de la réconciliation nationale.

L’adoption de ce décret contribuera à la diffusion des résultats des travaux, au suivi évaluation de la mise en œuvre des actions recommandées et assurera le plaidoyer pour une effectivité des conclusions adoptées de la Commission de réconciliation nationale et des réformes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la convocation du corps électoral pour le premier tour de l’élection du Président du Faso.

L’adoption de ce rapport permet de convoquer le corps électoral le dimanche 29 novembre 2015 pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, conformément à l’article 145 du Code électoral.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives.

L’adoption de ce rapport permet de convoquer le corps électoral le dimanche 29 novembre 2015 pour l’élection des Députés à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 145 du Code électoral.

Le troisième rapport est relatif à la Stratégie nationale de gestion des frontières (SNGF) et du Programme d’appui à la gestion intégrée des frontières (PAGIF).

La Stratégie nationale de gestion des frontières et le Programme d’appui à la gestion intégrée des frontières visent à impulser le développement socioéconomique et culturel durable des espaces frontaliers dans un environnement de sécurité et de paix.

L’adoption de ce rapport permet de doter le Burkina Faso de référentiels de gestion des frontières et d’assurer un développement harmonieux des zones frontalières.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un (01) projet de loi uniforme et adopté dix (10) rapports.

Le projet de loi uniforme est relatif aux entreprises d’investissement à capital fixe au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à organiser les activités des entreprises d’investissement à capital fixe en les dotant d’un statut particulier.

Les entreprises d’investissement à capital fixe regroupent tous les types d’entreprises dont l’objet exclusif est de concourir au renforcement des fonds propres des sociétés non cotées en bourse, en particulier les petites et moyennes entreprises qui constituent une composante essentielle du tissu économique des pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC).

L’adoption de ce rapport vise à conformer les statuts de l’Institut supérieur d’études de protection civile, aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (IN.E.F.PRO.) et approbation de ses statuts.

L’Institut d’éducation et de formation professionnelle est une structure de service public à forte capacité d’accueil, de prise en charge et d’insertion socioprofessionnelle des enfants et des jeunes en difficultés, y compris les jeunes filles.

L’adoption de ces décrets permet la création de l’IN.E.F.PRO en qualité d’Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA), conformément aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des EPA et l’approbation de ses statuts.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant création de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) et de son érection en Etablissement public à caractère économique (EPEC).

L’adoption de ce décret permet la création et l’érection de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) dans la catégorie des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC) conformément au décret N° 2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 14 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l’Etat.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant création du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).

Le Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) vise à accroître le volume des investissements dans les secteurs de la culture et du tourisme, en vue de renforcer leur rôle de moteurs de croissance économique.

L’adoption de ce décret permet d’apporter au secteur culturel et touristique burkinabè, un accompagnement technique et financier pour assurer le développement des industries touristiques, culturelles et créatives.

Le cinquième rapport est un décret relatif à la transformation de l’Institut national de la jeunesse de l’éducation physique et des sports (INJEPS) en Institut des sciences du sport et du développement humain (ISSDH) de l’Université de Ouagadougou.

Ce décret consacre le rattachement de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports à l’Université de Ouagadougou.

Son adoption vise à favoriser le développement de la recherche, la labellisation des formations en éducation physique et sportive, en sport jeunesse, en loisirs et en éducation féminine.

Le sixième rapport est un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre national de semences forestières (CNSF).

L’adoption de ce décret vise à renforcer les programmes de recherche, à assurer un meilleur appui au ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques et aux autres structures de développement impliquées dans la reforestation et la préservation des ressources forestières de notre pays.

Le septième rapport est relatif à la situation financière de la Caisse d’épargne et de crédit Nabonswendé (CNA).

A la date du 15 décembre 2014, la Caisse d’épargne et de crédit Nabonswendé est en situation de faillite, suite à une mauvaise gestion de son équipe technique et dirigeante.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des dispositions nécessaires en vue d’engager des concertations avec les membres de la Caisse d’épargne et de crédit Nabonswendé.

Le huitième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition et l’installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l’Afrique.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour :

- L’acquisition de kits de lampes solaires semi-autonomes pour les écoles du Burkina, d’un montant de trois cent trente-trois millions neuf cent mille (333 900 000) francs CFA HT/HD ;

- L’acquisition de kits de lampes solaires autonomes pour les écoles primaires et post primaires du Burkina, d’un montant de trois cent soixante-quinze millions (375 000 000) de francs CFA HT/HD.

Le montant total des acquisitions s’élèvent à sept cent huit millions neuf cent mille (708 900 000) francs CFA HT/HD.

Le financement est assuré par l’Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso.

Le neuvième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition et l’installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l’Afrique.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour l’acquisition et l’installation de kits collectifs d’éclairage solaire pour les centres communautaires d’alphabétisation de nuit, d’un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA HT/HD.

Le financement est assuré par l’Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso.

Le dixième rapport est relatif à l’appel d’offres restreint et accéléré pour la construction de la stèle des martyrs des 30 et 31 octobre 2014 et des travaux de mise en état de fonctionnement du mémorial aux héros nationaux à Ouaga 2000.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

- KY Siriki pour l’exécution du lot 1 constitué de la construction de la stèle commémorative des 30 et 31 octobre 2014, d’un montant de cent dix-neuf millions cent quatre-vingt mille (119 180 000) francs CFA TTC ;

- TTM Sarl, pour l’exécution du lot 2 constitué des travaux de mise en état de fonctionnement du mémorial aux héros nationaux à Ouaga 2000, d’un montant de trois cent millions soixante-douze mille sept cent soixante et un (300 072 761) francs CFA TTC ;

- EMY&CO, pour l’exécution du lot 3 constitué de l’aménagement des abords et achèvement des bâtiments, d’un montant de quatre cent cinquante-quatre millions huit cent soixante et un mille six cent vingt et un (454 861 621) francs CFA TTC ;

- SATEL SA, pour l’exécution du lot 4 constitué des réseaux électriques-éclairage, d’un montant de trois cent cinquante-huit millions sept cent deux mille sept cent soixante-douze (358 702 772) francs CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard deux cent trente-deux millions huit cent dix-sept mille cent cinquante-quatre (1 232 817 154) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société HOUNDE GOLD OPERATION SA et l’Etat du Burkina Faso dans la commune de Houndé, province du Tuy, région des Hauts-Bassins.

La société HOUNDE GOLD OPERATION SA est une société d’exploitation minière de droit burkinabè, filiale de la compagnie ENDEAVOUR MINING. Le permis d’exploitation couvre une superficie de 23,20 Km2 pour une durée de huit (08) ans.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention minière entre la société HOUNDE GOLD OPERATION SA et l’Etat du Burkina Faso, conformément au Code minier du Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au document de Contributions prévues déterminées nationales (CPDN) du Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un document de base pour les négociations à venir dans le cadre de la 21ème Conférence des parties sur les changements climatiques, en décembre 2015 à Paris, en France.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la réunion de concertation entre le Président du Faso, Son excellence Monsieur Michel KAFANDO et les parties signataires de la Charte de la Transition sur le nouveau calendrier électoral, le 13 octobre 2015 à Ouagadougou.

A l’issue des concertations, la date du 29 novembre 2015 a été retenue pour la tenue des prochaines élections présidentielle et législatives.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour le sens de maturité et de responsabilité dont ils ont toujours fait preuve et qui a permis d’aboutir à ce consensus.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil une communication sur la situation des pèlerins burkinabè suite aux catastrophes survenues en Arabie Saoudite à la date du 13 octobre 2015.

La bousculade survenue à Mina a occasionné vingt-deux (22) décès et sept (7) personnes disparues.

Par ailleurs, l’on déplore quinze (15) décès par suite de maladie.

Les missionnaires burkinabè sur place, ainsi que les autorités diplomatiques et consulaires sont toujours à la recherche d’informations sur les personnes disparues.

Des dispositions ont été prises pour l’accueil des pèlerins du 15 au 24 octobre 2015 par les hautes autorités gouvernementales et religieuses, l’organisation de cérémonies religieuses sur toute l’étendue du territoire par la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIBF), la mise en place d’un numéro vert pour l’information du public et d’une cellule de crise pour la prise en charge des blessés à l’aéroport, l’assistance psychologique aux pèlerins et aux parents ainsi que l’institution d’un deuil national de trois (03) jours sur toute l’étendue du territoire à compter du vendredi 16 octobre 2015.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour un accompagnement adéquat des pèlerins et de leurs familles.

Il renouvelle ses condoléances aux familles des victimes, à l’ensemble de la communauté musulmane et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

II. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

- Monsieur Issa KABORE, Mle 119 813 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Madame Alizèta KORA/ZEBA, Mle 41 245 J, Secrétaire de direction, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

- Monsieur Brama BARRO, Mle 118 977 C, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Madame Laure Andréa W. BAZIE/YAMEOGO, Mle 119 308 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

- Monsieur Rakissaghenda Lucien ZONGO, Mle 51 157 J, Contrôleur des services financiers, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Sanré Serge KERE, Mle 27 996 M, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 53 615 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Windemi Antoine DABILGOU, Mle 215 148 J, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Attaché de missions ;

- Monsieur Idrissa KABORE, Mle 49 052 H, Contrôleur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de missions ;

- Monsieur Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Attaché de missions ;

- Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de missions ;

- Monsieur Patrick BADO, Mle 117 261 F, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de missions.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

- Monsieur Boussi Winde Sébastien RAPADEMNABA, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Juge d’instruction délégué au Tribunal militaire.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Daniel BICABA, Mle 18 553, Ministre plénipotentiaire, est nommé Inspecteur général des services ;

- Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 012 N, Interprète-traducteur, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de l’interprétation et de la traduction.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Monsieur W. Stéphane Hermann OUEDRAOGO, Mle 212 436 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;

- Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur de travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département de la règlementation et de la promotion du guichet virtuel ;

- Madame Zénaba COULIBALY/SERE, Mle 205 797 M, Informaticienne, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département des services électroniques au Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l’Administration publique ;

- Monsieur Mamadou Didier Amos OUATTARA, Mle 48 473 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique au Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l’Administration publique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

- Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, Attaché des affaires économiques, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

- Monsieur Bassié BAZIE, Mle 45 209 K, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya ;

- Monsieur Alphonse NAGNON, Mle 25 063 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;

- Monsieur Oumarou OUARME, Mle 13 706 G, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo Dioulasso ;

- Monsieur Robert SIMPORE, Mle 25 090 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

- Monsieur Mahamadou LAMOUZANA, Mle 21 630 E, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, est nommé Secrétaire général ;

- Monsieur Alphonse SANHOUIDI, Mle 21 656 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

- Monsieur Ousséni TAMBOURA, Mle 226, Conseiller juridique, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Sansan KAMBIRE, Mle 3047, Economiste, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;

- Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

H. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

- Monsieur Casimir NIKIEMA, Mle 1 393, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, 19ème échelon, est nommé Directeur général des activités postales ;

- Madame Alimatou Flalo BICABA/LAMIZANA, 1 098, Juriste, 3ème catégorie, 9ème échelon, est nommée Directrice de la réglementation postale et du suivi des activités postales du secteur privé ;

- Monsieur Issaka BOUGMA, Mle 1 237, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, 11ème échelon, est nommé Directeur de la coopération postale.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Soyo Ardiouma PALE, Officier, Administrateur au titre du Ministère de la défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l’économie et des finances au Conseil d’administration de la Société nationale d’assurances et de réassurances (SONAR), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil

National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA