Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 16 octobre 2015, en séance extraordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant Code d’éthique et de déontologie régissant les agents du ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports.

L’adoption de ce décret vise à doter le ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports d’un instrument dynamique et opérationnel de bonne gouvernance administrative, financière et technique et de lutte contre toutes les formes de corruption.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la politique sectorielle 2016-2020 et le plan d’actions du ministère du développement de l’économie numérique et des postes.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un référentiel d’orientation de l’action gouvernementale en matière d’économie numérique et des postes sur la période 2016-2020.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication sur l’institutionnalisation d’une journée d’hommage aux martyrs, le 31 octobre de chaque année, sur toute l’étendue du territoire national.

Cette journée dédiée aux martyrs des 30 et 31 octobre 2014 et de la tentative de coup d’Etat du 16 septembre 2015, sera marquée par des célébrations religieuses, coutumières et des cérémonies d’hommage.

La commémoration de cette année est placée sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Michel KAFANDO.

Le Conseil exhorte toutes les forces vives et l’ensemble des populations à se mobiliser pour rendre un vibrant hommage à nos valeureux filles et fils, tombés sur le champ d’honneur pour plus de démocratie, de justice et de liberté au Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le succès de ces cérémonies d’hommage.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 32 107 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la communication ;

- Monsieur Tontama Charles MILLOGO, Ingénieur d’Etat en télécommunication, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;

- Monsieur Windpagnangdé Dominique KABRE, Enseignant chercheur, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;

- Monsieur Soumaila OUEDRAOGO, Mle 86 144 T, Enseignant, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366 P, Professeur titulaire en Electronique instrumentation et mesures, Administrateur, au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur, au Conseil d’Administration de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso, en remplacement de Monsieur Alioune OUEDRAOGO, Mle 13 406 A, Professeur titulaire de physique à l’Université de Ouagadougou, admis à la retraite.

Le second décret nomme Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366 P, Professeur titulaire en Electronique instrumentation et mesures, Président du Conseil d’Administration de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil

National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA