Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 24 mai 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

- un rapport relatif au renforcement du dispositif de sécurité.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

- un décret portant fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions du Code minier.

L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement des litiges conformément à l’article 209 de la loi n°036-2015/CNT portant Code minier au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du jubilé d’or du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), du 25 mai au 1er juin 2018 à Ouagadougou.

La célébration du jubilé d’or du CAMES comporte plusieurs activités au nombre desquelles un comité des experts, une journée de réflexion et une cérémonie, le 1er juin 2018, au cours de laquelle Son excellence Monsieur le Président du Faso sera élevé à la Dignité de Grand-Croix de l’Ordre international des Palmes académiques du CAMES.

II.2. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille a fait au Conseil une communication relative à l’opération de retrait des enfants et des femmes en situation de rue.

L’opération, qui débutera par la ville de Ouagadougou, sera précédée d’une période de sensibilisation sur la nécessité de protéger les enfants et les femmes. Les groupes retirés de la rue seront accueillis sur des sites provisoires tels que le centre d’accueil d’urgence des enfants en difficulté de Ouagadougou pour les enfants et les auberges de solidarité pour les femmes.

Une stratégie de réinsertion familiale et sociale sera développée après le retrait de ces groupes cibles.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

- Monsieur Parfait PARE, Mle 104 291 C, Administrateur des services financiers, est nommé Inspecteur technique principal des marchés publics et des engagements financiers ;

- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 3737 105 C, Ingénieur statisticien économiste, catégorie A1, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut national des statistiques et de la démographie (INSD) ;

- Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 225 101 L, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des actes administratifs ;

- Madame Valentine Myiéba LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des Services financiers, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des Affaires étrangères et de la coopération ;

- Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation ;

- Monsieur Seydou GUIRE, Mle 96 924 E, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur ;

- Madame Hawa OUEDRAOGO/SIRIMA, Mle 96 904 H, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille ;

- Madame Claudine NANA, Mle 91 230 U, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique ;

- Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 69 155 F, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Grande chancellerie ;

- Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 415 V, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur régional du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre.

Sont relevées de leur fonction les personnes dont les noms suivent :

- Monsieur KIENDREBEOGO Koudtibo, Mle 19 753 P, Inspecteur des impôts, précédemment Directeur du Centre Ouaga 5 ;

- Monsieur KYELEM K. Jean Paul, Mle 208 057 W, Administrateur des services financiers, précédemment Directeur des statistiques sectorielles.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Jean YOUMA, Mle 279 145 J, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Logobou, Province de la Tapoa.

C. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

- Monsieur Abdoul-Aziz SANA, Mle 119 326 X, Administrateur des services financier, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

- Monsieur Boubacar TRAORE, Mle ME 0053 2012 M, Ingénieur statisticien, est nommé Secrétaire général ;

- Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du commerce ;

- Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 212 616 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de la propriété industrielle ;

- Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 231 8921 D, Ingénieur du développement rural, est nommé Directeur général du développement industriel ;

- Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Economiste, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion de l’entreprise ;

- Monsieur Kiswendsida Honoré KIETYETA, Gestionnaire financier, est nommé Directeur général de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP/PME) ;

- Madame Kiswendsida Irène BAYANE/ZONGO, Mle 032, Juriste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :

- de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement.

- de l’Agence pour la promotion des Exportations du Burkina (APEX-B) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national