Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 mars 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret et un rapport.

Le décret porte modification du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 relatif à la délégation de signature.

Il vise à corriger les insuffisances des articles 1 et 2 du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 portant délégation de signature de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, en matière d’importation d’armes au profit des Forces de défense et de sécurité au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer au Traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur le 24 décembre 2014.

Le rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et des Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR).

Le premier décret nomme Monseigneur Paul OUEDRAOGO, Président de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) avec rang de Président d’institution.

Le second décret nomme Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) les personnes dont les noms et qualités suivent :

- Madame Lucienne ZOMA, Présidente de la sous-commission Vérité, justice et réconciliation nationale ;

- Maître Guy Hervé Rommel KAM, Président de la sous-commission Réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;

- Docteur Salifou SANGARE, Président de la sous-commission Réforme électorale ;

- Professeur Salif YONABA, Président de la sous-commission Finances publiques et respect du bien public ;

- Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Président de la sous-commission Gestion des médias et de l’information.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier projet de loi porte Statut général des personnels des Forces armées nationales.

Le projet de loi vise à adapter les textes régissant les personnels des Forces armées nationales aux mutations de ces dernières années.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le second projet de loi porte conditions d’avancement des personnels d’active des Forces armées nationales.

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relatives aux conditions d’avancements des personnels d’active des Forces armées nationales afin de donner une meilleure lisibilité au profil des carrières des personnels militaires.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au Rapport global sur les finances locales, gestion 2012.

L’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2012 se présente ainsi qu’il suit :

- au titre des recettes de la gestion 2012, les collectivités territoriales ont mobilisé 89,85 milliards de francs CFA contre 78,66 milliards de francs CFA en 2011, soit un taux d’accroissement de 14,22% ;

- les dépenses enregistrent un accroissement de 53,93 milliards de francs CFA à 61,73 milliards de francs CFA entre 2011 et 2012 ;

- le résultat de clôture des exercices est passé de 24,67 milliards de francs CFA en 2011 à 28,12 milliards de francs CFA en 2012, soit un accroissement de 13,99% ;

- les appuis financiers de l’Etat aux Collectivités territoriales sont passés de 12,96 milliards de francs CFA en 2011 à 17,71 milliards de francs CFA en 2012, soit un accroissement de 36,67%.

L’adoption de ce rapport permet de mettre en œuvre les conclusions du Rapport global sur les finances locales et de disposer d’un référentiel adéquat en matière de finances locales.

Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2014-012/PM/SG/MOAD/PRM du 24 septembre 2014 pour les travaux de construction de mûrs de clôture des logements des populations affectées par la plateforme aéroportuaire de Donsin.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de trois (03) mois :

- PHOENIX pour un montant de trois cent vingt-quatre millions deux cent cinquante-deux mille deux cent (324 252 200) francs CFA TTC ;

- GNS pour un montant de trois cent quarante-un millions six cent vingt-sept mille sept cent (341 627 700) francs CFA TTC ;

- AGCI SARL pour un montant de trois cent vingt-quatre millions sept cent soixante-treize mille sept cent soixante (324 773 760) francs CFA TTC ;

- ECPIF pour un montant de cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille sept cent (126 985 700) francs CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard cent dix-sept millions six cent trente-neuf mille trois cent soixante (1 117 639 360) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD), gestion 2014.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant Stratégie nationale de transfusion sanguine 2015-2024.

Cette Stratégie vise le renforcement du système national de transfusion sanguine, de la disponibilité des différents produits sanguins et une meilleure sécurité transfusionnelle.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Stratégie nationale de transfusion sanguine 2015-2024.

Le second rapport est relatif aux actions concrètes proposées dans le domaine de la santé en réponse aux préoccupations des populations.

Ces actions consistent entre autres à renforcer la gouvernance sectorielle, à améliorer l’accès des populations à des soins de santé, aux médicaments de qualité et à renforcer le dispositif de lutte contre les épidémies.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour l’opérationnalisation de ces actions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail (CCNIT).

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre institutionnel de consultations tripartites gouvernement, organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales des travailleurs, sur les normes internationales du travail, conformément à ses engagements vis-à-vis de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le deuxième rapport est un décret portant modalités d’organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique.

Ce décret vise à combler les insuffisances du décret n°2008-502/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 11 août 2008 portant modalités d’organisation des examens professionnels et de son modificatif n°2009-153/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 27 mars 2009.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un nouveau texte réglementaire pour une meilleure organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique.

Le troisième rapport est relatif au bilan de l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2014 et autorisation de recrutements sur concours au titre de la session 2015.

Le bilan présente un total de 12 144 postes pourvus dont 3 247 pour les concours professionnels et 8 897 pour les concours directs.

La session 2014 a enregistré 177 concours professionnels autorisés et ouverts avec 29 377 candidats pour 4 702 postes à pourvoir dont 3 247 postes pourvus.

102 concours directs ont été autorisés et ouverts avec 589 813 candidats pour 9 480 postes à pourvoir dont 8 897 postes pourvus.

Le Conseil a autorisé, au titre de la session 2015, les recrutements sur concours de 4 078 agents pour les concours professionnels et 9 773 agents pour les concours directs, soit un total de 13 851 postes à pourvoir.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d’emplois au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au titre de l’année 2014.

L’adoption de ce décret permet la création de dix-huit (18) emplois de Chercheurs dont trois (03) emplois de Directeurs de recherche, six (06) emplois de Maîtres de recherche et neuf (09) emplois de chargés de recherche au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le second décret nomme respectivement les personnes ci-après dans les emplois suivants au Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) pour compter du 21 juillet 2014 :

- Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540, Directeur de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

- Monsieur Moussa SIE, Mle 15 23, Directeur de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;

- Monsieur Domba Jean Marc PALM, Mle 10 968, Directeur de recherche à l’Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;

- Monsieur Moussa BONZI, Mle 218 416, Maître de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;

- Monsieur Tinga Jérémy OUEDRAOGO, Mle 218 829, Maître de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;

- Monsieur Zakaria GNANKAMBARY, Mle 225 567, Maître de recherche à l’Institut national de l’environnement et des recherches agricoles (INERA) ;

- Monsieur André TIBIRI, Mle 117 290, Maître de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

- Madame Madeleine KONKOBO/KABORE, Mle 49 488, Maître de recherche à l’Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;

- Monsieur Issa DIALLO, Mle 52 125, Maître de recherche à l’Institut national des sciences des sociétés (INSS).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 24ème édition du Festival panafricain du cinéma de Ouagadougou (FESPACO) tenue du 28 février au 7 mars 2015.

L’évènement a réuni 1 103 professionnels et toutes les projections se sont déroulées sous format numérique, conformément au thème de la présente édition : « Cinéma africain : production et diffusion à l’ère du numérique ».

Les prix, toutes catégories confondues, d’une valeur de 152 millions de francs CFA ont été décernés aux lauréats et l’Etalon d’or de Yennenga a été remporté par le marocain Hicham AYOUCH.

Le Conseil adresse ses vives félicitations au comité d’organisation, aux festivaliers et à l’ensemble de la population pour le succès de cette édition.

La 25ème édition du FESPACO est prévue du 25 février au 4 mars 2017.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Sidiki Robert TOE, Mle 34 035 N, Administrateur des services financiers, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Conseil technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie des finances, chargé du budget ;

- Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de l’informatisation du Trésor ;

- Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la surveillance et du contrôle des systèmes financiers décentralisés ;

- Monsieur Souleymane DABO, Mle 43 076 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé du ministère des Mines et de l’énergie ;

- Monsieur Roger SANOU, Mle 49 090 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

- Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

- Madame Djénéba KOTE, Mle 59 649 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire ;

- Monsieur Yembila Fulgence ZABSONRE, Mle 58 688 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme ;

- Monsieur Mamadou FORGO, Mle 91 225 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition ;

- Monsieur Mahamadou DRABO, Mle 59 878 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Economie des finances en charge des dépenses communes interministérielles.

- Monsieur Zoewendtalé Serge Théophile OUEDRAOGO, Mle 235 922 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

- Monsieur Désiré Asôrega BADO, Mle 225 068 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

- Monsieur Poussi Ousmane SANKARA, Mle 257 123 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

- Monsieur Gabin Toupanga TINGUERI, Mle 245 230 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

- Monsieur Abdoulaye Ben Iskandara SANKARA, Mle 225 024 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

- Madame Tampoko Céline KABRE, Mle 245 211 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

- Monsieur Patrick Roland OUANDAOGO, Mle 225 037 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

- Monsieur Soungalo DIALLO, Mle 257 113 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor.

- Madame Berthe Edith Zoé SAWADOGO/CONOMBO, Mle 24 955 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bureau national des sols ;

- Monsieur François d’Assise COMPAORE, Mle 46 246 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Musée national ;

- Monsieur Moussa KINTO, Mle 19 685 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau du Nakambé ;

- Madame Fatimata MAIGA, Mle 225 096 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré ;

- Madame Laurentine YANOGO/NIKIEMA, Mle 24 957 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds d’accès à la justice (F.A.J) ;

- Monsieur Ambroise BATORO, Mle 104 649 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des eaux et forêts ;

- Monsieur Donatien TOUGMA, Mle 35 928 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité ;

- Monsieur Maurice NOBA, Mle 104 299 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de sécurité routière (ONASER) ;

- Madame Kiswensida Sabine KAMBOU/OUEDRAOGO, Mle 235 879 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) ;

- Madame Wend Kouni Larissa KARGOUGOU/KERE, Mle 235 881 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national d’identification (ONI) ;

- Madame Kilo Jacqueline KI/PARE, Mle 235 887 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

- Monsieur Bagaré Saïdou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Groupement d’intérêt public/Programme national de volontariat (GIP/PNVB) ;

- Madame Aubin Marie SALOU/SANOU, Mle 66 025 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Editions Sidwaya ;

- Monsieur Noyamba KIENDREBEOGO, Mle 212 589 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;

- Monsieur Adama GANSORE, Mle 225 086 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ;

- Monsieur Ibrahim Kalil KARAMBIRI, Mle 225 065 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

- Monsieur Wenlamita Isidore Modeste BERE, Mle 111 113 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU ;

- Monsieur Marcel OUANGO, Mle 225 094 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Banfora ;

- Monsieur Oumarou AW, Mle 29 512 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

- Monsieur Souebou BARRY, Mle 91 683, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office de gestion du Palais des sports Ouaga 2000 ;

- Monsieur Germain OUEDRAOGO, Mle 97 615 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;

- Madame Awa Souleymane LANOU/TRAORE, Mle 104 274 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des Hautes études internationales (INHEI) ;

- Monsieur Boukary BANCE, Mle 57 146 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de Institut national de jeunesse, d’éducation physique et sportive (INJEPS) ;

- Monsieur Patrice OUIBGA, Mle 46 240 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire-Yalgado OUEDRAOGO ;

- Monsieur Moussa SAVADOGO, Mle 14 435 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Soumahila OUEDRAOGO, Mle 225 102 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre polyvalent de Matourkou ;

- Madame Fatoumata SOURABIE/KABORE, Mle 32 020 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

- Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 91 666 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

- Monsieur Ousmane Alexandre SAWADOGO, Mle 216 154 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds national de solidarité et du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) ;

- Monsieur Clément ZONGO, Mle 51 150 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Festival panafricain du cinéma de Ouagadougou (FESPACO) ;

- Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 208 076 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

- Madame Elise OUEDRAOGO/BOUGAIRE, Mle 14 429 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;

- Madame Jeanne SANOGO/WUBDA, Mle 17 320 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des Douanes ;

- Madame Fatimata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 24 127 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

- Madame Nassahou BANDE/SANOGO, Mle 24 950 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de santé publique ;

- Monsieur Adama TRAORE, Mle 216 158 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national des statistiques et de la démographie ;

- Madame Alima DIABO/CONGO, Mle 32 013 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou.

- Monsieur Iwaoga POUYA, Mle 104 290 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Sud ;

- Monsieur Fulbert NANA, Mle 49 082 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ;

- Madame Mariam FAYAMA, Mle 32 022 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Banwa ;

- Monsieur Noaga Pierre Claver SOUBEIGA, Mle 32 009 G, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Sissili ;

- Monsieur Barthelemy OUEDRAOGO, Mle 216 147 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sourou ;

- Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 225 110 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Léraba ;

- Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 225 108 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kénédougou ;

- Monsieur Saïdou KORA, Mle 111 132 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Oudalan ;

- Madame Egnomboè Dite Célia KANTIONO, Mle 225 093 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Namentenga ;

- Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 216 149 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Komondjoari ;

- Monsieur Kani Vincent SAMA, Mle 208 074 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Koulpélogo ;

- Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kouritenga ;

- Monsieur Soumana TOURE, Mle 119 337 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ziro ;

- Madame Soumaï Georgette HEMA, Mle 225 088 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kourwéogo ;

- Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 225 105 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Yagha ;

- Monsieur Bruno GANDEMA, Mle 119 281 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier régional de Gaoua.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Monsieur Marc COMBERE, Mle 28 632 L, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Sud ;

- Monsieur Babribilé Emile NAMOANO, Mle 17 261 P, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Plateau-Central.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETSATION

- Monsieur Siriki OUATTARA, Mle 10 840 V, Conseil pédagogique itinérant, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Ibrahim MAÏGA ;

- Monsieur Gnissa GANOU, Mle 15 423 K, Inspecteur de l’enseignement du 1ér degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Zakaria OUEDRAOGO ;

- Madame P. Estelle ZONGO/LANKOANDE, Mle 11 189 A, Inspecteur de l’enseignement du 1ér degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes ;

- Monsieur Tambi KAGAMBEGA, Mle 32 313 X, Inspecteur de l’enseignement du 1ér degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Sanguié ;

- Monsieur Edouard Pegedwendé KOAMA, Mle 50 900 S, Inspecteur de l’enseignement du 1ér degré, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation de la Tapoa.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un (01) décret portant renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, Inspecteur du trésor, au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) au Conseil d’administration de la Société burkinabè de crédit automobile (SOBCA).

B. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un (01) décret portant nomination de Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, Administrateur au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) au Conseil d’administration de la Société de transformation des fruits et légumes (STFL).

C. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté un (01) décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de Conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiments et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

- Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :

- Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Mle 29 252 X, Ingénieur de recherche.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

- Monsieur Tinlé BELEMLILGA, Mle 17 703 M, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré.

Au titre du personnel :

- Monsieur Raphaël ZOUNDI, Mle 00 003 R, Gestionnaire des ressources humaines.

D. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un (01) décret portant renouvellement de mandat d’Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :

- Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23 131 S, Professeur d’éducation permanente.

Au titre de l’Université de Koudougou :

- Monsieur Dougoudia Joseph LOMPO, Mle 040 961 W, Maître assistant en sciences de l’éducation.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement