Dans le cadre de la commé moration du XVIIIe anniversaire du drame de Sapouy, le Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP) a organisé, le samedi 10 décembre 2016 à Ouagadougou, un panel sur l’adéquation du système judiciaire du Burkina avec les aspirations populaires.

La justice burkinabè traine depuis des décennies des dossiers tels que l’affaire Thomas Sankara, Dabo Boukary et Norbert Zongo, si bien qu’elle fait l’objet de critiques de la part des populations. Pour les plus sceptiques, l’appareil judiciaire en l’état n’a pas la volonté ou la capacité de créer les conditions favorables  à la manifestation de la vérité. Pour lever le voile sur les obstacles majeurs qui causent l’immobilisme de la justice concernant  les dossiers pendants, le Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP) a organisé un panel, le samedi dernier à Ouagadougou, autour du thème : « Adéquation du système judiciaire avec les aspirations populaires : Quelle justice pour le peuple ? ». Selon le président du MBDHP, Chrysogone Zougmoré, cette activité entre dans le cadre de la commémoration des assassinats de Sapouy (affaire Norbert Zongo) et le choix du thème trouve sa justification dans le contexte actuel marqué par le désamour entre le peuple burkinabè et sa justice. « Il est indéniable que la soif de justice et la lutte contre l’impunité ont été un des éléments catalyseurs majeurs des mouvements ayant conduit à l’insurrection populaire d’octobre 2014 », a-t-il justifié.

Par conséquent, il est souhaitable que les conclusions qui sortiront de ce panel puissent permettre aux autorités et aux acteurs de la justice de consentir plus d’efforts pour une justice de qualité. Et pour aboutir à ces propositions, deux panélistes bien imprégnés des questions de justice ont été mis à contribution. Il s’agit du juge Moriba Traoré, secrétaire général du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) et de Maître Prosper Farama, avocat.

Après un diagnostic de la situation actuelle de la justice burkinabè, ces derniers ont mis à nu les maux qui gangrènent le système judiciaire burkinabè.

Envisager l’élection des juges

Les règles de justice sur lesquelles le juge est appelé à dire le droit posent problème, ont souligné les communicateurs. Pour le juge Traoré, ces règles sont souvent déconnectées de nos réalités si bien qu’il arrive aux magistrats, de souffrir du fond du cœur après  avoir rendu une décision de justice. Et maître Farama de préciser que : « Le droit que nous appliquons présentement est celui dont nous avons hérité de la période coloniale. Il n’est donc pas adapté aux aspirations du peuple ». Selon lui, le but du colonisateur en élaborant le code pénal était de garder sa suprématie sur ses colonies. Après la colonisation, ce code pénal n’a fondamentalement pas changé, a-t-il fait remarquer, car il accorde la part belle aux plus nantis. Pour illustrer ses propos, maitre Farama a fait cas des frais d’ouverture d’un dossier dans un cabinet d’avocat qui s’élèvent à 75 000 F CFA et les libertés provisoires qui ne sont autorisées qu’à des personnes disposant d’une garantie comme le versement d’une caution. Pour changer la donne, des pistes de solutions ont été ébauchées par les panélistes. Le peuple a la possibilité de changer l’ordre néocolonial actuel et d’instaurer un ordre nouveau avec des institutions dont la justice lui sera favorable.

A défaut de cette première possibilité, des mécanismes peuvent être trouvés pour que la justice rendre compte  directement au peuple. « Cela passe par la désignation des juges à travers des élections partielles ou totales comme cela se fait dans certains Etats (aux Etats-Unis 39 Etats sur 50 élisent leurs juges) », a expliqué Maître Farama. Il a aussi indiqué que les populations peuvent être impliquées à certain niveau de la justice. C’est ce qu’il appelle la popularisation de la justice.

« Cela aura le mérite de rapprocher la justice des justiciables même dans les contrées les plus reculées comme c’est le cas au Rwanda », a-t-il justifié.

Abdoulaye BALBONE

Sidwaya